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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd91700
5 juin 2014
Représenté et assisté sur l'audience par Me Franck FISCHER BERTAUX, avocat au barreau de PARIS, toque : A0234 INTIMÉES SCI FRANCO SFAX Prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualité audit
Chambre 3-2
66878c7f05d6f7f678d48d20
4 juillet 2024
ETABLISSEMENTS BOTTAI immatriculée au RCS de Draguignan sous le n° 347 545 691 dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualité audit siège
6253c8fbbd3db21cbdd86e5a
24 février 2004
LA FONTAINE Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 79 avenue de Fontainebleau 94277 LE KREMBLIN BICETRE représentée par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON
6274ba812799a9057d5dcde1
5 mai 2022
APPELANTE SAS ALEXANDER dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Alexandra
6274ba842799a9057d5dcde3
APPELANTE SAS ALEXANDER dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège Représentée par Me Alexandra BOISRAME de la SELARL
1ère CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7G-NAFX S.A.S. AJC AUDITc/S.A
65449ce6c71a6a83181c8cf1
2 novembre 2023
S'agissant de la mission de l'expert-comptable, il était confié à la société Associés Audit Conseil Aquitaine, selon la lettre de mission produite aux débats, la surveillance de la comptabilité de la société
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6163c2b31a5f0a71dc3c9108
18 mai 2010
GB Audit Conseil c/ Madame [W] [B] [F] Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste
Pôle 4 - Chambre 8
653a06ced0451e8318d0eb31
25 octobre 2023
AUNIS-DISTRIBUTION - DISTRIBUTION ROCHEFORTAISE « AUDIS DISROCH » [Adresse 14] [Localité 3] S.A.S. SOCIÉTÉ DE DISTRIBUTION MARENNAISE « SO.DI.MAR » [Adresse 22] [Localité 4] S.A.S.
Pôle 5 - Chambre 7
69d89565cdc6046d47bc073d
9 avril 2026
au barreau de PARIS EN PRÉSENCE DE : LA COMMISSION DE RÉGULATION DE L'ÉNERGIE [Adresse 5] [Localité 10] Représentée par Mme Julie MICHEL COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue
6253cc85bd3db21cbdd905d3
15 avril 2013
tribunal des affaires de sécurité sociale de la Guadeloupe en date du 24 janvier 2012 APPELANTE SOCIETE STAR AVIATION SERVICES EURL, agissant par la voie de sa gérante Mme Diane X..., domicilié audit
6253c9ffbd3db21cbdd89c8b
7 novembre 2007
DES RENARDIERES dont le siège social est La Miettrie 86410 BOURESSE agissant poursuites et diligences de son Gérant, en exercice, et de tous représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
2ème Chambre
65b35c9f1d7564000872dc72
25 janvier 2024
Thomas Habu Groud, conseiller, Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 14 décembre 2023.
Pôle 5 - Chambre 9
6163fb37aa666c51c0f5fa66
25 février 2010
CHANCE au barreau de PARIS Toque : K 112 INTIMEE: SAS HEART OF LA DEFENSE ayant son siège [Adresse 7] [Localité 8] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit
CHAMBRE 8 SECTION 2
62c7ca34cb8dca058e3e7af4
7 juillet 2022
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Gaëlle Przedlacki COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
6253cdd8bd3db21cbdd94b3d
29 septembre 2020
un changement de mission, que cette question n'a pas été débattue par les parties à l'audience et qu'elle n'a pas été invitée par le tribunal à présenter des observations à ce sujet.
Chambre commerciale
6566e3e018106f8318ba9fe6
9 octobre 2023
au barreau de GUYANE, lors des débats INTIMEE : S.A.
3e Chambre A
6035b092bc7c0f156b977d75
17 mars 2016
Cependant un vol de câbles entre ce groupe électrogène et le poste de distribution EDF début mars 2008, a provoqué de nouvelles pertes de produits frais.
Pôle 1 - Chambre 2
64a7b1f23bcaf505db69690b
6 juillet 2023
TEDIS, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 5] Représentée et assistée par Me Cédric FISCHER de la SCP FISCHER TANDEAU DE
Chambre commerciale 3-2
677e149926e046654dc50cad
7 janvier 2025
En tout état de cause, en l'état de l'audit préalable dont le contenu n'est pas versé aux débats et au regard des éléments recueillis dans le cours de la négociation, la cessionnaire pouvait interroger
1ere Chambre
62c52977a2c4236379079818
5 juillet 2022
VIENNE en date du 10 février 2022 suivant déclaration d'appel du 15 Février 2022 APPELANTE : LA SOCIÉTÉ BETON VICAT prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit
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