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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccd6bd3db21cbdd91700

Appel

5 juin 2014

5 juin 2014

Représenté et assisté sur l'audience par Me Franck FISCHER BERTAUX, avocat au barreau de PARIS, toque : A0234 INTIMÉES SCI FRANCO SFAX Prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualité audit

Source officielle
CA

Chambre 3-2

66878c7f05d6f7f678d48d20

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

ETABLISSEMENTS BOTTAI immatriculée au RCS de Draguignan sous le n° 347 545 691 dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualité audit siège

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fbbd3db21cbdd86e5a

Appel

24 février 2004

24 février 2004

LA FONTAINE Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 79 avenue de Fontainebleau 94277 LE KREMBLIN BICETRE représentée par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON

Source officielle
CA

Chambre 3-2

6274ba812799a9057d5dcde1

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

APPELANTE SAS ALEXANDER dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Alexandra

Source officielle
CA

Chambre 3-2

6274ba842799a9057d5dcde3

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

APPELANTE SAS ALEXANDER dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège Représentée par Me Alexandra BOISRAME de la SELARL

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7G-NAFX S.A.S. AJC AUDITc/S.A

65449ce6c71a6a83181c8cf1

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

S'agissant de la mission de l'expert-comptable, il était confié à la société Associés Audit Conseil Aquitaine, selon la lettre de mission produite aux débats, la surveillance de la comptabilité de la société

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6163c2b31a5f0a71dc3c9108

Appel

18 mai 2010

18 mai 2010

GB Audit Conseil c/ Madame [W] [B] [F] Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

653a06ced0451e8318d0eb31

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

AUNIS-DISTRIBUTION - DISTRIBUTION ROCHEFORTAISE « AUDIS DISROCH » [Adresse 14] [Localité 3] S.A.S. SOCIÉTÉ DE DISTRIBUTION MARENNAISE « SO.DI.MAR » [Adresse 22] [Localité 4] S.A.S.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

69d89565cdc6046d47bc073d

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

au barreau de PARIS EN PRÉSENCE DE : LA COMMISSION DE RÉGULATION DE L'ÉNERGIE [Adresse 5] [Localité 10] Représentée par Mme Julie MICHEL COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc85bd3db21cbdd905d3

Appel

15 avril 2013

15 avril 2013

tribunal des affaires de sécurité sociale de la Guadeloupe en date du 24 janvier 2012 APPELANTE SOCIETE STAR AVIATION SERVICES EURL, agissant par la voie de sa gérante Mme Diane X..., domicilié audit

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ffbd3db21cbdd89c8b

Appel

7 novembre 2007

7 novembre 2007

DES RENARDIERES dont le siège social est La Miettrie 86410 BOURESSE agissant poursuites et diligences de son Gérant, en exercice, et de tous représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège

Source officielle
CA

2ème Chambre

65b35c9f1d7564000872dc72

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Thomas Habu Groud, conseiller, Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 14 décembre 2023.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6163fb37aa666c51c0f5fa66

Appel

25 février 2010

25 février 2010

CHANCE au barreau de PARIS Toque : K 112 INTIMEE: SAS HEART OF LA DEFENSE ayant son siège [Adresse 7] [Localité 8] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 2

62c7ca34cb8dca058e3e7af4

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Gaëlle Przedlacki COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd8bd3db21cbdd94b3d

Appel

29 septembre 2020

29 septembre 2020

un changement de mission, que cette question n'a pas été débattue par les parties à l'audience et qu'elle n'a pas été invitée par le tribunal à présenter des observations à ce sujet.

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CA

Chambre commerciale

6566e3e018106f8318ba9fe6

Appel

9 octobre 2023

9 octobre 2023

au barreau de GUYANE, lors des débats INTIMEE : S.A.

Source officielle
CA

3e Chambre A

6035b092bc7c0f156b977d75

Appel

17 mars 2016

17 mars 2016

Cependant un vol de câbles entre ce groupe électrogène et le poste de distribution EDF début mars 2008, a provoqué de nouvelles pertes de produits frais.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

64a7b1f23bcaf505db69690b

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

TEDIS, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 5] Représentée et assistée par Me Cédric FISCHER de la SCP FISCHER TANDEAU DE

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

677e149926e046654dc50cad

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

En tout état de cause, en l'état de l'audit préalable dont le contenu n'est pas versé aux débats et au regard des éléments recueillis dans le cours de la négociation, la cessionnaire pouvait interroger

Source officielle
CA

1ere Chambre

62c52977a2c4236379079818

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

VIENNE en date du 10 février 2022 suivant déclaration d'appel du 15 Février 2022 APPELANTE : LA SOCIÉTÉ BETON VICAT prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit

Source officielle

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