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5 397 résultats pour « avancement d'échelon à l'ancienneté »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 4

616389a6a5395b851a399def

Appel

31 août 2010

31 août 2010

à un autre au sein d'une catégorie, qu'elles sont déterminées en fonction de l'ancienneté dans l'échelon précédent et/ou des compétences acquises ; que la validation des compétences acquises se fait au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe6bd3db21cbdd8e907

Appel

12 octobre 2011

12 octobre 2011

Il lui est indiqué que son contrat de travail sera transféré en vertu de l'article L 1224-1 du code du travail (ancien article L 122-12) et qu'elle devra déménager son domicile avant le 30 novembre 2008

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA01584_20250919

Admin. Appel

19 septembre 2025

19 septembre 2025

tableau d'avancement est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation ; - elle a été exclue du tableau d'avancement en raison de son état de santé et de la procédure juridictionnelle qu'elle a

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6971dc79cdc6046d4736d22f

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

la prise d'ancienneté de 75 € pour 2019.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00555_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

6 et l’indice 582, et ceux d’octobre 2018 à octobre 2021, en y faisant apparaître l’échelon 7 et l’indice 619, et de condamner cet établissement à lui verser la somme de 24 170,79 euros brut à titre de

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA04643_20231213

Admin. Appel

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Par ailleurs, par deux arrêtés distincts du maire de la commune de Kaala-Gomen, signés respectivement les 9 octobre 2018 et 17 avril 2019, Mme B épouse A a bénéficié d'un avancement au 5ème échelon de

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02695_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

de l'avantage spécifique d'ancienneté.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb5bd3db21cbdd94389

Appel

17 décembre 2018

17 décembre 2018

dépassant, par salarié-toutes créances confondues-le montant général des avances fixé au plafond 4 ou 13 (article L 3253-17 du code du travail-ancien article L. 143. 11. 8 du code du travail et article

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA04124_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

20 septembre 2022

requise au titre de l’avancement d’échelon, à un avantage spécifique d’ancienneté dans des conditions fixées par ce même décret ».

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA04125_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

20 septembre 2022

requise au titre de l’avancement d’échelon, à un avantage spécifique d’ancienneté dans des conditions fixées par ce même décret ».

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA03370_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

requise au titre de l'avancement d'échelon, à un avantage spécifique d'ancienneté dans des conditions fixées par ce même décret ".

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6520f5f3bb275d83183a3b8d

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

opératoires connus et sous le contrôle possible d'un responsable technique d'un niveau de qualification plus élevé, - les échelons 4 et 5 correspondent à des échelons majorés plus qualifiés que l'échelon

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

69df1fc2cdc6046d4747c06e

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Par lettre datée du 4 septembre 2019, Mme [R] a été convoquée à un entretien préalable fixé au 13 septembre 2019 avant d'être licenciée pour insuffisance professionnelle par courrier du 18 septembre 2019

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca43bd3db21cbdd8a82d

Appel

21 janvier 2008

21 janvier 2008

très qualifié ; - 1977 : catégorie 03, échelon 01, coefficient 225 ; employé très qualifié ; - 1978 : catégorie 03, échelon 01, coefficient 245 ; employé très qualifié ; - 1979 : catégorie 03

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

65ab783536bfc00008d68f00

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

débutant - échelon 2: coiffeur - échelon 3: coiffeur confirmé.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00802_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Il soutient que : - la requête est irrecevable car l'acte attaqué n'est pas produit ; - l'appréciation émise sur une candidature à un avancement constitue un acte préparatoire au tableau d'avancement

Source officielle
CA

17e Chambre B

6162b61c47859723647203dc

Appel

21 mars 2013

21 mars 2013

et celle de 145,72 euros au titre des congés payés sur la prime d'ancienneté, - 10 000,00 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice moral, - condamner 13 HABITAT à payer

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA04233_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

20 septembre 2022

requise au titre de l’avancement d’échelon, à un avantage spécifique d’ancienneté dans des conditions fixées par ce même décret ».

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA01020_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

requise au titre de l'avancement d'échelon, à un avantage spécifique d'ancienneté dans des conditions fixées par ce même décret ".

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA02444_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

requise au titre de l'avancement d'échelon, à un avantage spécifique d'ancienneté dans des conditions fixées par ce même décret ".

Source officielle

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