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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-5
6364ba38e405357f749ea52e
27 octobre 2022
[Y] [Z] a été embauché par l'exploitation agricole à responsabilité limitée du Domaine de Merlançon, en qualité d'ouvrier agricole, moyennant un salaire brut moyen mensuel qui était en dernier lieu de
Pôle 5 - Chambre 8
68f86699cb86fa851c25cbdb
21 octobre 2025
Par acte du 22 octobre 2021, modifié par avenant du 21 février 2022, la société Leaseway s'est engagée à mettre à disposition à la société MB Lease plusieurs véhicules à usage professionnel, cette dernière
Cour d'Appel
6253caf5bd3db21cbdd8c898
1 octobre 2008
Par avenant n° 1 en date du 30 mai 2001, la société NESS représentée par Philippe Z..., alors président directeur général, s'est engagée à verser à mademoiselle Y..., en cas de licenciement autre que pour
Pôle 4 - Chambre 3
5fdb93aeb006537228fb1e4d
21 février 2019
ce qu'il a prononcé la nullité de l'avenant en date du 1er mars 2013, - en sa qualité de nu-propriétaire et de signataire du bail du 21 juin 1999 elle aurait dû être informée au préalable de l'avenant
Pôle 5 - Chambre 10
5fd875e251a6e01904ff207f
7 décembre 2020
La société L'Anneau estimant que la société Janus Protect Intelligence n'avait pas respecté les dispositions de l'avenant du 28 jnvier 2011 à l'accord du 5 mars 2002 a, par acte d'huissier du 6 mars 2017
Chambre 4-1
600fe8222ac11d01ee3329e0
22 janvier 2021
La SARL MDV ne verse aucun élément susceptible de démontrer que Madame [Y] a eu communication de ses horaires de travail au plus tard le dernier jour ouvrable avant le 1er septembre 2015 ou avant le 1er
Chambre sociale 4-2
6a210723cdc6046d47087574
3 juin 2026
Cette période ne pourra pas dépasser 15 jours ouvrés.
6253cbfebd3db21cbdd8ecbb
25 octobre 2011
Un avenant no3 a été établi le 1er juin 2007 déduisant la somme de 53. 568, 62 € du coût initial du marché.
21e chambre
651fa5d1c601f08318991a51
5 octobre 2023
Mehdi OUCHENE (Délégué syndical ouvrier) INTIMEE **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été
18e Chambre B
6033926178453745a2271a8c
19 mai 2017
[L] [V] (Délégué syndical ouvrier) *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été
4ème chambre
DCA_23PA02078_20241206
6 décembre 2024
mars 2020, empêchant la réalisation des travaux sur site avant cette date.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
61626fff18eff35429d864b1
17 septembre 2013
[B] [O] à compter du 1er octobre 2004 en qualité d'ouvrier boulanger par contrat à durée indéterminée à temps partiel de 28 heures hebdomadaires, dont la répartition a été modifiée en dernier lieu par
Pôle 6 - Chambre 7
61631f5a8007cf6451ddce23
27 octobre 2011
En ce qui concerne la durée du travail du personnel du service sécurité incendie, elle fera l'objet d'un avenant qui sera annexé à cet accord.
6253c9c2bd3db21cbdd892a9
28 juin 2007
La mission du CEI comportait quatre phases : A/ le montage et le suivi de l'avant projet sommaire et du projet définitif ; B/ la recherche des entreprises par appel d'offre ; C/ le suivi du montage
6253c9f8bd3db21cbdd89af2
18 septembre 2007
poste de dépanneur, l'employeur, par lettre 4 juillet 2005, a convoqué le salarié, suite à leurs entretiens du 10 et 17 juin 2005, à un nouvel entretien fixé le 8 juillet pour étudier la proposition d'avenant
6253cad3bd3db21cbdd8c359
2 juillet 2008
. - Délégué syndical ouvrier, muni d'un pouvoir INTIMÉE : S.A.
Juge des référés
ORCA_25BX01234_20260225
25 février 2026
relative à la circulation et au séjour des personnes, ainsi que de celles de l’article 4 de l'accord du 23 septembre 2006 relatif à la gestion concertée des flux migratoires, telles que modifiées par un avenant
6253cc7dbd3db21cbdd903c6
12 mars 2013
L'appelant conteste qu'un avenant au contrat de travail initial ait jamais été signé et avoir jamais apposé sa signature sur l'avenant daté du 22 décembre 2008 produit par M.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01813_20260126
26 janvier 2026
préjudice résultant de la reprise anticipée des parcs de stationnement n’est pas justifié ; - les frais d’études ne pouvaient être regardés comme des travaux d’investissement ; - les études réalisées avant
6253c8edbd3db21cbdd86b27
27 mai 2003
dès lors que le destinataire n'a pas souhaité dépoter à ROUEN et qu'aucun contrôle succinct n'a été effectué alors qu'il aurait suffit d'ouvrir le conteneur.
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