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5 409 résultats pour « avenant ouvrier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-5

6364ba38e405357f749ea52e

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

[Y] [Z] a été embauché par l'exploitation agricole à responsabilité limitée du Domaine de Merlançon, en qualité d'ouvrier agricole, moyennant un salaire brut moyen mensuel qui était en dernier lieu de

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

68f86699cb86fa851c25cbdb

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Par acte du 22 octobre 2021, modifié par avenant du 21 février 2022, la société Leaseway s'est engagée à mettre à disposition à la société MB Lease plusieurs véhicules à usage professionnel, cette dernière

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf5bd3db21cbdd8c898

Appel

1 octobre 2008

1 octobre 2008

Par avenant n° 1 en date du 30 mai 2001, la société NESS représentée par Philippe Z..., alors président directeur général, s'est engagée à verser à mademoiselle Y..., en cas de licenciement autre que pour

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

5fdb93aeb006537228fb1e4d

Appel

21 février 2019

21 février 2019

ce qu'il a prononcé la nullité de l'avenant en date du 1er mars 2013, - en sa qualité de nu-propriétaire et de signataire du bail du 21 juin 1999 elle aurait dû être informée au préalable de l'avenant

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd875e251a6e01904ff207f

Appel

7 décembre 2020

7 décembre 2020

La société L'Anneau estimant que la société Janus Protect Intelligence n'avait pas respecté les dispositions de l'avenant du 28 jnvier 2011 à l'accord du 5 mars 2002 a, par acte d'huissier du 6 mars 2017

Source officielle
CA

Chambre 4-1

600fe8222ac11d01ee3329e0

Appel

22 janvier 2021

22 janvier 2021

La SARL MDV ne verse aucun élément susceptible de démontrer que Madame [Y] a eu communication de ses horaires de travail au plus tard le dernier jour ouvrable avant le 1er septembre 2015 ou avant le 1er

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6a210723cdc6046d47087574

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Cette période ne pourra pas dépasser 15 jours ouvrés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbfebd3db21cbdd8ecbb

Appel

25 octobre 2011

25 octobre 2011

Un avenant no3 a été établi le 1er juin 2007 déduisant la somme de 53. 568, 62 € du coût initial du marché.

Source officielle
CA

21e chambre

651fa5d1c601f08318991a51

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Mehdi OUCHENE (Délégué syndical ouvrier) INTIMEE **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été

Source officielle
CA

18e Chambre B

6033926178453745a2271a8c

Appel

19 mai 2017

19 mai 2017

[L] [V] (Délégué syndical ouvrier) *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA02078_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

6 décembre 2024

mars 2020, empêchant la réalisation des travaux sur site avant cette date.

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

61626fff18eff35429d864b1

Appel

17 septembre 2013

17 septembre 2013

[B] [O] à compter du 1er octobre 2004 en qualité d'ouvrier boulanger par contrat à durée indéterminée à temps partiel de 28 heures hebdomadaires, dont la répartition a été modifiée en dernier lieu par

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

61631f5a8007cf6451ddce23

Appel

27 octobre 2011

27 octobre 2011

En ce qui concerne la durée du travail du personnel du service sécurité incendie, elle fera l'objet d'un avenant qui sera annexé à cet accord.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c2bd3db21cbdd892a9

Appel

28 juin 2007

28 juin 2007

La mission du CEI comportait quatre phases : A/ le montage et le suivi de l'avant projet sommaire et du projet définitif ; B/ la recherche des entreprises par appel d'offre ; C/ le suivi du montage

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f8bd3db21cbdd89af2

Appel

18 septembre 2007

18 septembre 2007

poste de dépanneur, l'employeur, par lettre 4 juillet 2005, a convoqué le salarié, suite à leurs entretiens du 10 et 17 juin 2005, à un nouvel entretien fixé le 8 juillet pour étudier la proposition d'avenant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad3bd3db21cbdd8c359

Appel

2 juillet 2008

2 juillet 2008

. - Délégué syndical ouvrier, muni d'un pouvoir INTIMÉE : S.A.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01234_20260225

Admin. Appel

25 février 2026

25 février 2026

relative à la circulation et au séjour des personnes, ainsi que de celles de l’article 4 de l'accord du 23 septembre 2006 relatif à la gestion concertée des flux migratoires, telles que modifiées par un avenant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7dbd3db21cbdd903c6

Appel

12 mars 2013

12 mars 2013

L'appelant conteste qu'un avenant au contrat de travail initial ait jamais été signé et avoir jamais apposé sa signature sur l'avenant daté du 22 décembre 2008 produit par M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01813_20260126

Admin. Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

préjudice résultant de la reprise anticipée des parcs de stationnement n’est pas justifié ; - les frais d’études ne pouvaient être regardés comme des travaux d’investissement ; - les études réalisées avant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8edbd3db21cbdd86b27

Appel

27 mai 2003

27 mai 2003

dès lors que le destinataire n'a pas souhaité dépoter à ROUEN et qu'aucun contrôle succinct n'a été effectué alors qu'il aurait suffit d'ouvrir le conteneur.

Source officielle

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