L'avenant du 11 janvier 2018 ne comporte aucune stipulation relative au lieu d'exercice de son activité professionnelle.

FAITS, PROC''DURE ET PR''TENTIONS DES PARTIES La société SVP exerce une activité de services en fournissant de l'information opérationnelle en temps réel aux décideurs de collectivités ou d'entreprises

Selon l'article R.643-2 du code de la sécurité sociale, les personnes exerçant ou n'ayant exercé qu'une profession libérale sont affiliées à la section professionnelle dont relève cette profession.

En sa qualité de grossiste, elle exerce son activité dans des locaux situés à l'adresse de son siège social, place des Vosges à Paris.

À titre exceptionnel, le caractère de gravité peut être reconnu : 1° Lorsque la victime est déclarée définitivement inapte à exercer l'activité professionnelle qu'elle exerçait avant la survenue de l'accident

Ainsi les propos humiliants qui auraient été proférés dans un cadre professionnel et les atteintes à la dignité de la salariée ne sont nullement confirmés.

Par ailleurs, le décret n°79-262 du 21 mars 1979 a instauré un régime d'assurance vieillesse complémentaire obligatoire pour certaines professions libérales dont celle de formateur comme exercée par Mme

MINUTE N° : - 26 N° RG 24/03487 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HD5H DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE TOURS en date du 17 Octobre 2024 - Section : ACTIVITÉS

La SARL Euro Autos, qui a été créée le 15 novembre 2012 et exerce une activité de commerce de véhicules d'occasion et dont M.

La société souligne que son activité ne supposait en aucun cas un contact direct et habituel de celui-ci avec la poussière d'amiante, dès lors que son activité est une activité de production d'engrais

Elle sollicite la réformation du jugement déféré, affirmant que la société SABLI, société d'ingénierie industrielle, n'avait pas une mission de représentation commerciale pour autrui à titre de profession

, il a continué à exercer son activité sur [Localité 15].

et dans un secteur géographique où existent des entreprises commerciales ; - il est dûment justifié qu'elle exerce son activité dans des conditions comparables à celles des entreprises commerciales,

Au soutien de leurs prétentions, ils exposent : Sur l'inexistence d'installation agricole, que les époux [S] n'ont jamais exercé, à titre professionnel, d'activité équestre d'élevage, de pension ou

alors ne correspondent pas à ceux décrits au tableau 30 des maladies professionnelles.

Cette disposition vise notamment les salariés responsables de la sécurité et de la continuité de la prise en charge des usagers'.

commerciale ou professionnelle qu'il entend y exercer à titre principal et qui ne pourra qu'être complémentaire aux autres activités s'exerçant déjà sur l'ensemble du groupe d'activité.

toute activité professionnelle pour son compte ou celui d'un tiers pendant toute la durée de son contrat de travail. " Il était également prévu une clause de non-concurrence d'une durée de deux ans,

[Z] [I] a fait l'objet le 7 janvier 1993 d'un jugement de redressement judiciaire dans le cadre de l' activité de marchand de biens qu'il exerçait par ailleurs.

nature des prestations de services ou des marchandises offertes à la vente ou à l'achat, la région dans laquelle il doit exercer son activité ou les catégories de clients qu'il est chargé de visiter,