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30 512 résultats pour « batiment »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cdbebd3db21cbdd9459f

Appel

4 avril 2019

4 avril 2019

A/1 et à celle de 36.300 euros pour le bâtiment C/3 et a mentionné le chiffrage correspondant au devis de l'entreprise ID CONSTRUCTION qui s'élève à la somme de 17.964,74 euros pour le bâtiment A/1 et

Source officielle

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CA

Pôle 4 - Chambre 6

603545f23608186f75d6177b

Appel

20 mai 2016

20 mai 2016

la SARL ANJOU BATIMENT quant au remboursement d'une somme payée au titre de sa contribution au compte prorata.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6163b5371669d540ac7bab5f

Appel

10 juin 2010

10 juin 2010

LAJEDO BATIMENT agissant en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 4] représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoué à la Cour assistée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c983bd3db21cbdd8888e

Appel

26 septembre 2006

26 septembre 2006

Avançant que ce commandement était resté sans effet, la société Anjou Services Bâtiment, représentée par la SCP Z...

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01793_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Il soutient que : - l'abri pour bateau ne peut être qualifié d'annexe à un bâtiment principal soumise à la règle d'éloignement maximal de 8 mètres du bâtiment principal prévue par le règlement de la

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00977_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Il résulte de ces dispositions que la destruction, au cours d'un exercice, d'un bâtiment inscrit à l'actif fait ressortir une perte égale à la valeur comptable résiduelle de ce bâtiment à l'ouverture de

Source officielle
CA

Chambre 4-5

6690c71b0d808eb34e455358

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

[B] à l'encontre de la société Aron bâtiment, - rejeter la demande condamnation solidaire des sociétés Aron bâtiment et Arobat formulée par M. [B].

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

67f0ba46ea6533065f551d96

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

de niveau I coefficient 185 de la convention collective du bâtiment, pour un salaire brut mensuel de 1600 euros, Condamné la SARL Société générale du bâtiment prise en la personne de son représentant

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CA

Pôle 4 - Chambre 2

5fd9625324be504d62dd327c

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

17] à n°[Cadastre 18] composant le bâtiment P.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC00051_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

dépassant du volume du bâtiment () ".

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_26TL00168_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

Dans ces conditions, il y a lieu de rejeter la requête de la société Egis Bâtiments Sud pour tardiveté.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT03641_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

bâtiment d'origine, notamment la suppression du débord de toiture.

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CA

Chambre 3-2

69f44afdcdc6046d472f2729

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

La société B&B BATIMENT sera condamnée à lui payer la somme de 1 500 euros du chef de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

14e chambre

60365248af8aa7b34d508755

Appel

12 novembre 2015

12 novembre 2015

N° 14/07447 AFFAIRE : SA CAISSE DE GARANTIE IMMOBILIÈRE DU BATIMENT (CGI BATIMENT) agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège

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CA

Cour d'Appel

6253c8cdbd3db21cbdd864f0

Appel

16 janvier 2003

16 janvier 2003

En réalité il était même préconisé de construire ce bâtiment neuf à proximité de l'ancien, à détruire.

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CA

Cour d'Appel

6253cd40bd3db21cbdd92c54

Appel

10 décembre 2015

10 décembre 2015

A, . le lot 9 au 3e étage du bâtiment A, . le lot 13 au 5e étage du bâtiment A, . le lot 15 au 6e étage du bâtiment A, . le lot 16 au 6e étage du bâtiment A, . le lot 20 au rez-de-chaussée, la totalité

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03005_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

L’immeuble, propriété de la société SIGICOS, situé à Ban-Saint-Martin était composé d’un bâtiment principal affecté à usage d’habitation et d’un bâtiment secondaire consistant dans une ancienne écurie.

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CA

2ème Chambre

64a50cf0b8594705dbfccc29

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

AMELIORATION DES BÂTIMENTS DE L'OUEST [Localité 21] C/ Me [K] [M] - Mandataire liquidateur de S.A.R.L. ART BATIMENT REVETEMENT [I] PATRIER S.A.R.L. ART BATIMENT REVETEMENT S.A.

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CA

Avis

CADA:20160971

Appel

14 avril 2016

14 avril 2016

Jean Moulin (référence n° 54/2/051998/79.297/054.009.4071) et Maurice Peltier (référence n° 54/2/05-1998/79.297/054.009.4070), toutes deux situées sur le territoire communal de Joeuf, sachant que les bâtiments

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CA

Avis

CADA:20150480

Appel

5 mars 2015

5 mars 2015

l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de copie des documents suivants : 1) son dossier médical relatif à son hospitalisation en date du 12 juin 2014 dans le service d'ophtalmologie, bâtiment

Source officielle