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19 703 résultats pour « bons d'achat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème CHAMBRE CIVILE

65b35d7e1d7564000872dcc9

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Le rapport conclut à une bonne qualité de combustion des moteurs et donc par voie de conséquence à un bon fonctionnement du moteur avant le sinistre.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6431069028558704f52e6af0

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

SUR QUOI Sur la demande de dommages et intérêts de la SCI Marny à l'encontre de la société Côté Acheteur [Localité 8] à [Localité 8] La société Côté Acheteur [Localité 8] fait valoir que seule sa

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd33bd3db21cbdd92929

Appel

27 octobre 2015

27 octobre 2015

en charge des achats ".

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA00194_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

effectué auprès de la société " Le comptoir du vin " pour l'exercice clos le 31 mars 2013 alors que des achats sont mentionnés pour les autres exercices.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00414_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

11 juin 2024

de base référencée BOI-CF-IOR-10-50 et 410 de la documentation de base référencée BOI-CF-IOR-60-40-30, se rapportant au rejet de comptabilité, sont opposables à l'administration ; - la reconstitution

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f3bd3db21cbdd86c9f

Appel

21 novembre 2003

21 novembre 2003

X... ne peut donc sérieusement et de bonne foi soutenir, tout à la fois, l'argumentation en défense développée plus avant et reconnaître qu'il ne connaît ni les origines des animaux qu'il achète, ni les

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6034abfdfe310a97de043787

Appel

20 octobre 2016

20 octobre 2016

[E] [K], soit : * l'achat de 136.192,44 USD le 28 juin 2007, pour une valeur de 102.303,01 euros, * l'achat de 50.750 USD le 19 juillet 2007, pour une valeur de 36.898,36 euros, * l'achat de 363.937

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe6bd3db21cbdd8e923

Appel

23 novembre 2011

23 novembre 2011

* * * FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES : Le 6 octobre 2008, la SA HOTEL ALBION a passé un bon de commande avec la SARL GROUPE XALIS pour l'achat de plusieurs téléviseurs pour un montant

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6032f2aac36c72666d327584

Appel

26 octobre 2017

26 octobre 2017

CLEMENT, conseiller, qui ont siégé en rapporteurs sans opposition des avocats dûment avisés et ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistés pendant les débats de Claire MONTINHO-VILAS-BOAS

Source officielle
CA

2 e chambre civile

65a23be77ca18b0008e581d4

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

, à savoir, le fait que ce chiot soit en bonne santé.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd51bd3db21cbdd92eb8

Appel

12 février 2016

12 février 2016

Léonard n'a versé aucune indemnité d'immobilisation lors de l'acceptation de la proposition d'achet en date du 16 janvier 2013   ; - Constater que la proposition d'achat en date du 16 janvier 2013 n'a

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

615e0ddec25a97f0381f500b

Appel

28 octobre 2014

28 octobre 2014

GPS et BOV SG qui envisageaient la création d'une filiale commune faisant fonction de centrale d'achat dédié à la gestion des achats des restaurants du groupe Planet Sushi ont conclu un accord de confidentialité

Source officielle
CA

Chambre 3 A

6799c93fd742d0b11d26be11

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Par actes du huissier du 27 janvier 2021 et du 28 janvier 2021, Monsieur [F] [N] et Madame [J] [H] épouse [N] ont assigné la Sa BNP Paribas Personal Finance, la société Franfinance et la Selarl De Bois

Source officielle
CA

2e chambre sociale

68de071f1bc19e7640ea3e59

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

initiaux en fin de collection,) - formation de nouveaux collaborateurs - participation aux achats des collections depuis janvier 2013 (2 périodes d'achats dans l'année, janvier pour automne hiver et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd01bd3db21cbdd91fb5

Appel

15 janvier 2015

15 janvier 2015

PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Vu le jugement rendu le 29 décembre 2011par le Tribunal de Grande Instance de Montpellier, qui a prononcé la nullité du bon de commande signé le 14 janvier 2010

Source officielle
CA

1ère Chambre A

6031e4b56e19db1e3435abfe

Appel

12 juin 2018

12 juin 2018

les parts sociales de la SCA au juste prix de 25'000 € ; ' de condamner la société Monaco 95 trading à lui payer la somme de 245'007 € représentant la différence entre le prix d'achat et la valeur réelle

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00423_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Il soutient que : - comme l'ont retenu à bon droit les premiers juges, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

62c67ba2ca9bf263790305cf

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

[H] un crédit affecté de 25 000 euros destiné à financer l'achat d'un véhicule automobile de marque Audi, prêt stipulé remboursable intérêts compris en 84 mensualités de 354,18 euros.

Source officielle
CA

4ème B chambre sociale

5fdd11741d95f67b512a279e

Appel

17 octobre 2018

17 octobre 2018

JONCTION ARRÊT n°18/1099 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 JUIN 2015 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NARBONNE N° RG13/283 APPELANTE : SARL ALTRION Domaine de Bonne

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

634e41f9dfc182adff7ad5f1

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

L'appelant expose que, début 2019, il a offert à la vente, via une annonce sur le site Le Bon Coin, le véhicule litigieux, n'évoquant pas un « très bon état » mais se contentait de préciser le kilométrage

Source officielle

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