CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème CHAMBRE CIVILE
65b35d7e1d7564000872dcc9
25 janvier 2024
Le rapport conclut à une bonne qualité de combustion des moteurs et donc par voie de conséquence à un bon fonctionnement du moteur avant le sinistre.
Pôle 4 - Chambre 1
6431069028558704f52e6af0
7 avril 2023
SUR QUOI Sur la demande de dommages et intérêts de la SCI Marny à l'encontre de la société Côté Acheteur [Localité 8] à [Localité 8] La société Côté Acheteur [Localité 8] fait valoir que seule sa
Cour d'Appel
6253cd33bd3db21cbdd92929
27 octobre 2015
en charge des achats ".
5ème Chambre
DCA_23PA00194_20241004
4 octobre 2024
effectué auprès de la société " Le comptoir du vin " pour l'exercice clos le 31 mars 2013 alors que des achats sont mentionnés pour les autres exercices.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00414_20240611
11 juin 2024
de base référencée BOI-CF-IOR-10-50 et 410 de la documentation de base référencée BOI-CF-IOR-60-40-30, se rapportant au rejet de comptabilité, sont opposables à l'administration ; - la reconstitution
6253c8f3bd3db21cbdd86c9f
21 novembre 2003
X... ne peut donc sérieusement et de bonne foi soutenir, tout à la fois, l'argumentation en défense développée plus avant et reconnaître qu'il ne connaît ni les origines des animaux qu'il achète, ni les
Pôle 5 - Chambre 5
6034abfdfe310a97de043787
20 octobre 2016
[E] [K], soit : * l'achat de 136.192,44 USD le 28 juin 2007, pour une valeur de 102.303,01 euros, * l'achat de 50.750 USD le 19 juillet 2007, pour une valeur de 36.898,36 euros, * l'achat de 363.937
6253cbe6bd3db21cbdd8e923
23 novembre 2011
* * * FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES : Le 6 octobre 2008, la SA HOTEL ALBION a passé un bon de commande avec la SARL GROUPE XALIS pour l'achat de plusieurs téléviseurs pour un montant
1ère chambre civile A
6032f2aac36c72666d327584
26 octobre 2017
CLEMENT, conseiller, qui ont siégé en rapporteurs sans opposition des avocats dûment avisés et ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistés pendant les débats de Claire MONTINHO-VILAS-BOAS
2 e chambre civile
65a23be77ca18b0008e581d4
11 janvier 2024
, à savoir, le fait que ce chiot soit en bonne santé.
6253cd51bd3db21cbdd92eb8
12 février 2016
Léonard n'a versé aucune indemnité d'immobilisation lors de l'acceptation de la proposition d'achet en date du 16 janvier 2013 ; - Constater que la proposition d'achat en date du 16 janvier 2013 n'a
Pôle 5 - Chambre 8
615e0ddec25a97f0381f500b
28 octobre 2014
GPS et BOV SG qui envisageaient la création d'une filiale commune faisant fonction de centrale d'achat dédié à la gestion des achats des restaurants du groupe Planet Sushi ont conclu un accord de confidentialité
Chambre 3 A
6799c93fd742d0b11d26be11
27 janvier 2025
Par actes du huissier du 27 janvier 2021 et du 28 janvier 2021, Monsieur [F] [N] et Madame [J] [H] épouse [N] ont assigné la Sa BNP Paribas Personal Finance, la société Franfinance et la Selarl De Bois
2e chambre sociale
68de071f1bc19e7640ea3e59
1 octobre 2025
initiaux en fin de collection,) - formation de nouveaux collaborateurs - participation aux achats des collections depuis janvier 2013 (2 périodes d'achats dans l'année, janvier pour automne hiver et
6253cd01bd3db21cbdd91fb5
15 janvier 2015
PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Vu le jugement rendu le 29 décembre 2011par le Tribunal de Grande Instance de Montpellier, qui a prononcé la nullité du bon de commande signé le 14 janvier 2010
1ère Chambre A
6031e4b56e19db1e3435abfe
12 juin 2018
les parts sociales de la SCA au juste prix de 25'000 € ; ' de condamner la société Monaco 95 trading à lui payer la somme de 245'007 € représentant la différence entre le prix d'achat et la valeur réelle
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00423_20250424
24 avril 2025
Il soutient que : - comme l'ont retenu à bon droit les premiers juges, M.
CHAMBRE CIVILE
62c67ba2ca9bf263790305cf
6 juillet 2022
[H] un crédit affecté de 25 000 euros destiné à financer l'achat d'un véhicule automobile de marque Audi, prêt stipulé remboursable intérêts compris en 84 mensualités de 354,18 euros.
4ème B chambre sociale
5fdd11741d95f67b512a279e
17 octobre 2018
JONCTION ARRÊT n°18/1099 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 JUIN 2015 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NARBONNE N° RG13/283 APPELANTE : SARL ALTRION Domaine de Bonne
Chambre civile TGI
634e41f9dfc182adff7ad5f1
7 octobre 2022
L'appelant expose que, début 2019, il a offert à la vente, via une annonce sur le site Le Bon Coin, le véhicule litigieux, n'évoquant pas un « très bon état » mais se contentait de préciser le kilométrage
Page 31 sur 986
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.