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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sécurité sociale
63d8c04a2182c005de24d03e
26 janvier 2023
fois dans la journée, alors que le camion est à l'arrêt.
Pôle 6 - Chambre 9
6033c856337b517a95051b7b
30 mars 2017
2007 en qualité de cariste chauffeur poids lourds, catégorie ouvrier qualifié-2ème échelon de la convention collective nationale des caves coopératives vinicoles, moyennant une rémunération de 1 947 € bruts
Cour d'Appel
6253cca8bd3db21cbdd90d72
2 décembre 2013
Il avait le statut employé, coefficient 170 de la convention collective de la répartition pharmaceutique et percevait un salaire brut mensuel de 1. 504, 67 ¿.
Pôle 5 - Chambre 4
65af684bb6c6260008b530a0
17 janvier 2024
Par ailleurs, l'exclusivité imposée par le contrat (article 1) porte sur un camion toupie et son personnel de conduite.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02450_20251204
4 décembre 2025
En outre, l’espace en fond de parcelle, à l’emplacement prévu pour l’extension, était trop étroit pour que les camions de livraison puissent y réaliser un demi-tour.
6253cd48bd3db21cbdd92d25
12 janvier 2016
La moyenne des trois derniers mois de salaire de Monsieur Romain Z... avant son licenciement était de 2311, 78 euros bruts.
6253caa0bd3db21cbdd8b94c
26 mars 2008
la Cour : Jugement du 10 SEPTEMBRE 2007 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BEZIERS No RG06 / 00575 APPELANT : Monsieur Jean Luc X... ... 34500 BEZIERS Représentant : la SCP PECH DE LACLAUSE- GONI- CAMBON
15e chambre
63c10a70bf9fd47c90a13ee0
12 janvier 2023
au titre de l'indemnité compensatrice de préavis et 1 106,87 euros bruts au titre des congés-payés afférents, - 22 445 euros au titre de l'indemnité conventionnelle de licenciement ; En application
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
68f86839d7e432441d85bfda
21 octobre 2025
à titre de rappel de prime qualité outre 31,95 euros bruts à titre de congés payés y afférents, en application de l'article 13 du contrat de travail, - 4 873,67 euros bruts à titre de rappels d'heures
6253c91abd3db21cbdd873c1
7 décembre 2004
Partant de ces éléments M.CAMOIN détermine une marge brute de la société s'établissant à 45% du chiffre d'affaires.
6253c906bd3db21cbdd870ae
4eme Chambre Section 1
627f48f9551627057d32e1b7
13 mai 2022
[J] [U] les sommes suivantes : *14 470,91 € bruts au titre du repos compensateur, *1 447,09 € bruts au titre des congés payés afférents, *16 245, 90 € nets à titre d'indemnité forfaitaire de travail
Chambre sociale 4-4
6789f22de53fca3659f6726e
15 janvier 2025
[N] les sommes suivantes : . 5 379,28 euros brut au titre de l'indemnité compensatrice de préavis . 537,93 euros brut au titre des congés payés y afférent, . 7 770,07 euros net au titre de l'indemnité
5fda9f894f2bd7300cf6c1d2
12 juin 2019
[Y] les sommes suivantes : - 1 214,85 euros bruts à titre de rappel de salaire sur mise à pied à titre conservatoire et 121,49 euros bruts au titre des congés payés afférents, - 4 978 euros bruts à titre
69e8616ccdc6046d47199b43
21 avril 2026
au titre du rappel de salaires de 2020, de 1 492,75 euros brut au titre du rappel de congés payés 2020 et de 202,13 euros net au titre du reliquat d'indemnité spéciale de licenciement, - condamné la
CHAMBRE SOCIALE A
69720c72cdc6046d473bef87
21 janvier 2026
euros bruts à titre de rappel d'heures supplémentaires sur la période du 1er mars 2019 au 31 juillet 2020, outre la somme de 237,25 euros brut au titre des congés payés afférents ; o 2 500 euros nets
Chambre sociale
6789f3bac2a5bdff9702ff7e
16 janvier 2025
L'avenant a également prévu une commission de 0,5% du chiffre d'affaires réalisé avec un objectif de marge brute à l'heure minimum de 47 euros.
8ème Ch Prud'homale
634a4f9bacdcd6adff75aac1
14 octobre 2022
[F] les sommes suivantes : - 10.625,14 € brut à titre d'indemnité de licenciement, - 19.749,33 € brut à titre d'indemnité compensatrice de préavis, - 1.974,93 € brut au titre des congés payés afférents
6035b7f1a44bb71f83d37782
10 mars 2016
Par avenant du 1er juillet 2008, la rémunération brute mensuelle du salarié a été fixée à 1 964,82 € correspondant à une classification au groupe 7 coefficient 150.
64ed8a721750dbd9693ff47f
24 août 2023
Pourrait travailler comme chauffeur de toupie à temps partiel, sans mission de nettoyage du béton solidifié à l'intérieur du camion, sans manipulation de la benne lors de la livraison du béton ».
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