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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème CH - Section 1
69f19959cdc6046d47edd495
28 avril 2026
OMNIUM INVESTISSEMENT immatriculée au RCS de PAU sous le N° 489 902 502 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Anthony SUTTER
Chambre 1-8
69d747d9cdc6046d479cd2dc
8 avril 2026
du Tribunal de proximité d'AUBAGNE en date du 06 Mai 2025 DEMANDEUR Monsieur [W] [O] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 1] (13), demeurant [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2] représenté
Chambre-1 civile et com.
69f19608cdc6046d47ed8d96
ROFFI JURIS CONSEIL, avocat au barreau de REIMS 3°) Madame [W] [E] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Maître Marie-hélène ROFFI de la SELARL M.H.
2ème Chambre
6a0ff674cdc6046d4789f6f7
21 mai 2026
[3] dont le siège social est sis [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal non comparante ni représentée [4] dont le siège social est sis Chez [Adresse 4] - [Adresse 5] prise
5ème Chambre
6a21093ecdc6046d4708dccf
3 juin 2026
[Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Hubert HELIER, plaidant/postulant, avocat au barreau de NANTES INTIMÉES : S.A.
C.E.S.E.D.A.
69d89e7fcdc6046d47bcd43c
9 avril 2026
Il demande à être placé en assignation à résidence, précisant présenter des garanties de représentation suffisantes. 8. A l'audience, un des conseils de M.
11ème chambre
61635ddc683f470e3416dbee
20 octobre 2009
par Melle Siham BELKADI (Délégué syndical ouvrier) APPELANT **************** CENTRE SOCIAL CADIS [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Karim HAMOUDI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire
Pôle 1 - Chambre 3
69e1ce70cdc6046d47897d88
16 avril 2026
[M] [S] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Alain Tite Mafoua Badinga, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis, toque : 128 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-75056-2025
69f2e67dcdc6046d470ca9de
29 avril 2026
[Adresse 1], immatriculée au R.C.S. de [Localité 3] sous le n° 382 282 598, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège, [Adresse 2] [Localité 4] Représentée
Chambre Sociale
6a0fe87acdc6046d4787a3f9
Vous avez été revu par le médecin du travail en date du 04/03/2022 dans le cadre d'une visite de reprise.
Ch. Sociale -Section B
66ff85aba4ff9ec259c0966b
3 octobre 2024
Les conclusions de la société de droit néerlandais Clayre & Eef BV (13043384) représentée par M.
CHAMBRE SOCIALE A
6a0ea0decdc6046d47669ad4
20 mai 2026
société [4] [Adresse 3] [Localité 4] non représentée AGS - CGEA D'[Localité 5] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 6] non représentée DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 18 Février 2026
Ch. civile et commerciale
6a1135afcdc6046d47a60a18
/00894 Ordonnance du président du tribunal judiciaire de Rouen du 20 février 2025 APPELANT : Monsieur [Z] [E] né le 29 novembre 1962 à [Localité 1] (Maroc) [Adresse 1] [Localité 2] représenté
Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_21MA00883_20220512
12 mai 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 25 mai 2021, 22 juillet 2021 et le 8 février 2022, la commune de Cabriès, représentée par Adden avocats Méditerranée, conclut au rejet de la requête et à ce
6ème Chambre
6a1a74d8cdc6046d4774cdc1
28 mai 2026
[A] [F] né le 10 Mai 1956 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Mme [C] [E] épouse [F] née le 19 Avril 1970 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 2] Représentés par Me Géraldine DUSSERRE-ALLUIS
CHAMBRE 8 SECTION 4
6a0ff514cdc6046d4789d6e6
] [L] né le 01 Septembre 1961 à [Localité 1] - de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Maître [Q] [X] mandataire judiciaire de la Selarl Perspectives [Adresse 2] [Localité 3] Représentés
1ère Chambre
64ae4b0aa1775905dba3bc70
11 juillet 2023
dans l'affaire opposant : APPELANTES : Madame [Z] [Y] [Adresse 16] [Localité 19] Madame [C] [J] [Adresse 16] [Localité 19] SCI CADO [Adresse 16] [Localité 19] Représentées
Recours Hospitalisation
6a113522cdc6046d47a5f22b
22 mai 2026
Elle ajoute que la mesure n'est actuellement plus adaptée car disproportionnée au regard de l'évolution actuelle de l'état de santé du patient.
3e chambre civile
6a0ff170cdc6046d478946b7
- N° Portalis DBVK-V-B7J-QSOP Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 DECEMBRE 2021 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE N° RG 19/00895 APPELANTE : Compagnie d'assurance SMABTP représentée
Pôle 6 - Chambre 8
6a192365cdc6046d47535366
aux droits de Monsieur [G] [J] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Antoine DUMOND, avocat au barreau de Paris, toque : P228 INTIMEE S.A.S.
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