(Cass., 3e civ., 25 mai 2023, n° 21-20.643). 48.

des copropriétaires de la copropriété DOMAINE DU [Localité 1] C/ [Y] [T] [X] [T] épouse [J] [R] [T] épouse [S] [O] [T] épouse [A] [M] [P] veuve [V] [T] [H] [T] épouse [I] [B] [F] [T] CAISSE

La deuxième chambre civile de la Cour de cassation le 12 février 2015 sur pourvoi d'une décision de la Cour d'appel de Lyon (Cass. 2e civ., 12 févr. 2015, n° 13-26.133, publié : JurisData n° 2015-002265

S'agissant de [PU] [RN] la caisse fait valoir, outre l'absence de mention de l'ALD, l'absence de justification d'un accord préalable.

réelle et sérieuse, outre obtenir le paiement des indemnités afférentes.

00260 ARRÊT DU 27 Novembre 2025 APPELANTE : Madame [M] [X] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Monsieur [W] (fils), muni d'un pouvoir INTIMEE : LA CAISSE

missions définies dans son dispositif ; En toute hypothèse et y ajoutant, - de condamner la caisse au paiement de la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre

A cet égard, il a été jugé qu'une clause de mobilité portant sur tout le territoire national peut être valable (Cour de cassation, chambre sociale, 13 mars 2013, n°11-28.916) En outre, il a été jugé

La société [1] ne verse aux débats aucun élément de preuve de nature à établir la perte du chèque en question et à en imputer la cause à Mme [Y].

En outre et en droit la banque Société Générale rappelle qu'à l'égard d'une société commerciale elle n'était pas tenue d'une obligation de mise en garde.

de leur logement et des loyers à régler imputable aux fautes de la Caisse d'épargne.

[R] 4 638,50€ (outre les congés payés afférents) de rappel de salaire pour heures supplémentaires, 5 096,99€ (outre les congés payés afférents) au titre des repos compensateurs, 1 300€ en application de

de réformation de la décision, outre le fait que l'accident dont a été victime M.

[Y] [V] ne repose sur aucune cause réelle ni sérieuse, - de condamner la Société [1], prise en la personne de son représentant légal, d'avoir à payer à M.

chacune des factures et une indemnité de recouvrement de 40 euros par facture en application de l'article L.441-10 du code de commerce et la condamnation de l'ensemble des défendeurs à lui payer, en outre

[E] et Mme [S] au règlement des échéances impayées échues outre intérêts au taux conventionnel, En tout état de cause, - débouter Mme [S] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions y compris

[J] de toutes demandes relatives à un licenciement pour cause réelle et sérieuse ; En tout état de cause, - débouter M.

Par acte en date du 27 juin 2024, la société caisse de Crédit Agricole Mutuel Centre Est a fait assigner M.

Il a appelé en cause son organisme de sécurité sociale, la Caisse Primaire d'assurance maladie de [Localité 10] (représentée par la Caisse Primaire d'assurance maladie de Lot et Garonne), laquelle a déposé

[S] soutiennent ensuite que, en tout état de cause, le délai de prescription quinquennale n'a commencé à courir qu'à la date de l'arrêt par lequel la Cour de cassation a statué sur le pourvoi formé par