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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cac5bd3db21cbdd8c029
24 avril 2008
Le bulletin numéro un de son casier judiciaire porte mention de quatorze condamnations prononcées de 1985 à 2007 pour vols avec effraction, vols, outrages à personne dépositaire de l'autorité publique,
2ème chambre
DCA_25PA00951_20251029
29 octobre 2025
Il ressort surtout des pièces du dossier que l’intéressé, qui a été connu dès novembre 2004 pour des faits de violences volontaires, puis en 2007 pour cambriolage, vols avec effraction et recel, a fait
Pôle 5 - Chambre 6
6036e0b390c6ba7e7b0b950a
9 juillet 2015
, un chèque de 15.000 euros émis par Monsieur [T] dont l'encaissement n'a posé aucun problème, un autre chèque de 15.000 € qui devait être émis par le gérant de la SCI, Monsieur [R] [B]; Considérant
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03160_20230704
4 juillet 2023
Le directeur du transport aérien () définit des critères pour la conception de procédures de vol aux instruments.
3ème chambre A
63ca42b89066fd7c90fc2586
19 janvier 2023
[D] a immédiatement compris que les deux chèques avaient été utilisés frauduleusement car ils faisaient partie d'un chéquier de la société ODM Expansion dont le 1er chèque avait été débité le 10 juillet
Pôle 2 - Chambre 5
61639403ec3936ac10a09f5f
2 novembre 2010
marchandise, une simple copie d'écran étant insuffisante ; que les services de gendarmerie d'[Localité 11], auprès desquels le chauffeur a déposé plainte, ont rapidement retrouvé 72 des 109 téléphones volés
Pôle 4 - Chambre 2
68f9b82f0a84a5e5f002163b
22 octobre 2025
Lors de l'assemblée générale du 14 juin 2017, les copropriétaires ont voté en faveur de la création d'une trappe dite «temporaire» dans les parties communes pour accéder aux combles.
6032b3b7d52e432b111daf45
6 décembre 2017
sur l'aspect extérieur de la façade de l'immeuble, de sorte que les copropriétaires n'ont pas voté en pleine connaissance de cause, - constater que les quatre résolutions n° 22, 25, 26 et 27 de cette
Lyon statuant sur les poursuitesc/Nourdine X des chefs d avoir
6253c8ebbd3db21cbdd86ab6
4 février 2003
du Crédit lyonnais, deux chèques de LA POSTE, sa carte bancaire, sa carte de transport, sa carte d identité et la somme de 200 francs.
ETRANGERS
5fca25358136b321d6b7e8f6
2 décembre 2020
généralement dédiés pour rejoindre l'Albanie sont situés à [Localité 8] et que le contexte commande de désormais penser à des vols partant de [Localité 2], [Localité 4] voire [Localité 5] et qu'ainsi,
642e75a88b510604f5bc1d5e
5 avril 2023
Il a sollicité le paiement : - des travaux de rénovation chaufferie, en indiquant que ces travaux ont été votés en 2005 et exécutés sachant que l'assemblée générale de 2005 ayant été annulée, l'assemblée
énales B... le Procureur de la République, le 04 Mai 2006c/Monsieur X
6253c996bd3db21cbdd88b84
3 novembre 2006
Il était également détenteur d'une carte nationale d'identité italienne volée et falsifiée.
Chambre 1-5
5fd9b6064721f4aba3d72c3c
21 novembre 2019
par l'assemblée et non urgents, ' condamné la SARL SAG au paiement de sommes au profit de chaque intimé, sur le fondement des deus fautes retenues
1ère chambre
62e37915f18708e2e904b02e
28 juillet 2022
L'appelant considère qu'en sa qualité de dépositaire du dossier de souscription et du chèque, l'intimée voit sa responsabilité engagée à la suite du vol de la chose déposée et ne peut s'en exonérer qu'en
63c256970bfda47c9007605d
11 janvier 2023
quote-part de charges, les provisions pour charges sont exigibles le premier jour de chaque trimestre ou le premier jour fixé par l'assemblée générale et les sommes afférentes aux dépenses pour travaux
5ème chambre sociale PH
68e5f1a9c9f36f05b443182f
7 octobre 2025
Cet objectif pourra être redéfini par la société chaque année.
697366e8cdc6046d4769e270
20 janvier 2026
[F] [G] a réservé un vol en 'premium éco' pour lui et Mme [U] [R], pour un coût de 4545,46 euros TTC, que si M. [N] [E] a séjourné à l'hôtel [56], Mme [U] [R] et M.
1ère Chambre
631834340876004f131a5e73
6 septembre 2022
Relevés des comptes bancaires, bordereaux de réception de chèque et espèce, 11. Factures et contrat de chaque fournisseur. et résolution pv assemblée Générale qui les approuvent 12.
Avis
CADA:20184522
17 mai 2019
équipages de ne pas les divulguer) ; 5) les documents (cadre légal et réglementaire applicables) concernant la prévention des risques professionnels mis en place au groupement hélicoptères et dans chaque
1ère chambre civile A
61624a7ea68110eae5b68ffa
13 janvier 2011
Ce dernier qui a fait opposition pour perte et non pour vol, ne prétend d'ailleurs pas que Monsieur [W] détient frauduleusement ce chèque et n'en serait le bénéficiaire, que par suite d' une adjonction
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