B n'a pas d'attaches fortes sur le territoire français et n'établit pas être exposée à des peines ou traitements contraires à la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

Il ne peut y être procédé que pour prévenir un dommage immédiat ou imminent pour le patient ou autrui, sur décision d'un psychiatre, prise pour une durée limitée.

de l'étranger sur le territoire français, de la nature et de l'ancienneté de ses liens avec la France, de la circonstance qu'il a déjà fait l'objet ou non d'une mesure d'éloignement et de la menace pour

6 et L. 612-7, l'autorité administrative tient compte de la durée de présence de l'étranger sur le territoire français, de la nature et de l'ancienneté de ses liens avec la France, de la circonstance qu'il

Il n'est pas établi, en l'espèce, que Madame [J] ait dépassé chaque année le contingent d'heures supplémentaires fixé par la convention collective et, en conséquence, la déboute de sa demande de repos

Aux termes de l’article L. 612-3 du même code : « Le risque mentionné au 3° de l'article L. 612-2 peut être regardé comme établi, sauf circonstance particulière, dans les cas suivants : 1° L’étranger,

La nature des documents et la durée pendant laquelle ils sont tenus à disposition sont déterminées par voie réglementaire.

Il peut être appelé à être occupé dans un établissement quelques heures, une journée entière ou plusieurs journées consécutives dans les limites des durées définies par l'article 21-2c.

L'article L. 612-10 du même code dispose que : " Pour fixer la durée des interdictions de retour mentionnées aux articles L. 612-6 et L. 612-7, l'autorité administrative tient compte de la durée de présence

La nature des documents et la durée pendant laquelle ils sont tenus à disposition, sont déterminées par voie réglementaire.

Une convention de forfait de 217 jours a été conclue pour la durée du travail.

[F] [T] roulait 'comme une balle' est une appréciation subjective ne permettant pas d'établir avec certitude une faute civile, c'est-à-dire une vitesse non adaptée aux circonstances.

de l'étranger sur le territoire français, de la nature et de l'ancienneté de ses liens avec la France, de la circonstance qu'il a déjà fait l'objet ou non d'une mesure d'éloignement et de la menace pour

S'il n'est pas établi que Monsieur [S] [W] ait eu un comportement de nature à mettre en cause la sécurité physique et morale de ses collègues, il est en revanche établi qu'il a, à plusieurs reprises, a

de l'étranger sur le territoire français, de la nature et de l'ancienneté de ses liens avec la France, de la circonstance qu'il a déjà fait l'objet ou non d'une mesure d'éloignement et de la menace pour

toute la durée de la convention, il est précisé que la responsabilité de l'association Prim-toit ne pourra excéder celle du prestataire de service.

Il produit par ailleurs une attestation établie par M. [E] qui déclare qu'il passait la soirée du 15 septembre 2019 dans l'établissement, qu'il est sorti avec M.

Enfin, si la requérante fait valoir qu'elle dispose d'attaches amicales dans la société française, elle ne produit aucun élément de nature à établir la réalité de cette allégation.

la perturbation physique et psychique éprouvée au sein d'un établissement pénitentiaire.

B... soutient résider continuellement en France depuis plus de dix ans à la date de l’arrêté attaqué, sans toutefois l’établir, ainsi qu’il a été précisé au point 6 alors au surplus que la durée de présence