non comparant *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Octobre 2018, en audience publique

Par conclusions déposées le 11 mai 2023, Mme [R] [T] [X] demande à la cour de : Au visa des articles 31 et 122 du code de procédure civile, 1103 et 1231-1 du code civil et L441-10 du code de commerce

[U] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

de procédure civile

[C] pour procédure abusive sur le fondement de l'article 32-1 du code de procédure civile, - de ses demandes indemnitaires, notamment au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - déclarer

sur les dispositions de l'article 514-3 du code de procédure civile.

de l'article 700 du code de procédure civile sont confirmées.

de procédure civile au titre des frais irrépétibles engagés dans le cadre de l'incident de première instance, - 3 000 euros en cause d'appel, au titre de l'article 700 du code de procédure civile -

de procédure civile et non à la Banque Populaire du Sud de faire cette démontration.

de procédure civile.

[A] la somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

[P] [D] et Mme [X] [J] épouse [D] la somme de 750 euros au titre de l'article 700 n°2 du code de procédure civile.

au titre de l'article 700 du code de procédure civile à la somme de 1 500 euros

R. 322-19 du code des procédures civiles d'exécution.

de Procédure Civile.

de l'article 700 du Code de procédure civile en cause d'appel.

de Procédure Civile de première instance ' 2500,00 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile à hauteur d'appel.

Pour le reste, il est rappelé que le fait que les conditions d'application de l'article 835 du code de procédure civile soient ou non réunies relève de l'appréciation des pouvoirs du juge des référés et

de procédure civile).

de procédure civile.