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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01052_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
éolien de la Cressonnière dans un délai de quatre mois à compter de la notification du présent arrêt, en tenant compte notamment du nombre de parcs éoliens mldans la zone et des effets cumulés sur la commodité
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00934_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Elle comprend notamment : / 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues (…) / 2° Le soin de réprimer les atteintes à la tranquillité publique telles que les rixes et disputes
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02621_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
dispositions du présent titre () les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02758_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
desservis par des voies publiques ou privées, dans des conditions répondant à l'importance et à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
68fb978111af6ba0065f3cdb
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Lors des dernières élections du CSE en octobre 2019, seuls les candidats de la liste SFPS-CFDT ont été élus, coMadame membres titulaires : [O] [N] [M] [B] [A] [R] [I] [E] [Z] [U] et comme membres
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY01403_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Quant aux atteintes à la commodité du voisinage, aux paysages, aux sites et monuments : 39.Pour rechercher si l'existence d'une atteinte à un paysage, à la conservation des sites et des monuments ou
Source officielleChambre sociale
645b38342d7932d0f815aa8b
20 avril 2023
20 avril 2023
[Y] a donné à bail à colonat partiaire, d'une part, à M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a9bd3db21cbdd88f48
15 janvier 2007
15 janvier 2007
en place des époux Y... n'était nullement acquis, la SCI LALONDE n'ayant, en effet, pris aucun engagement officiel de reconduire le bail dont ils étaient titulaires et la conversion de leur bail à colonat
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
615e0e4ac25a97f0381f547c
21 janvier 2015
21 janvier 2015
APPELANTE SA ALLIANZ IARD agissant en la personne de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 2] [Localité 1] Représentée et assistée par : Me Eric MANDIN de la SCP COMOLET
Source officielleCour d'Appel
6253cb65bd3db21cbdd8d5f0
17 novembre 2010
17 novembre 2010
Elle demande la réformation du jugement qui a retenu sa garantie en faisant valoir qu'il existait un contrat de prêt à usage ou commodat dans les relations entre l'assuré et le propriétaire de l'immeuble
Source officielleSociale D salle 3
65375f69974d258318455051
20 octobre 2023
20 octobre 2023
- Le périmètre d'analyse économique choisi par la société VENATOR elle même ne peut, en outre, être remis en cause, sans qu'il y ait lieu de distinguer entre le TiO2 de commodités et le TiO2 de spécialité
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL02108_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
L'article L. 511-1 du même code, auquel renvoie l'article L. 181-3, vise les dangers et inconvénients " soit pour la commodité du voisinage, soit pour la santé, la sécurité, la salubrité publiques, soit
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01280_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
S'agissant de l'atteinte à la commodité du voisinage : Quant aux nuisances visuelles : 25.
Source officielle4e Chambre A
61609206db7ff645d8566476
10 avril 2014
10 avril 2014
Pour la commodité de la désignation, ce bâtiment sera dénommé bâtiment F ' .
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03167_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
compris pendant la phase des travaux) et permanents, à court, moyen et long terme, du projet sur l'environnement, en particulier sur les éléments énumérés au 2° et sur la consommation énergétique, la commodité
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00720_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Parmi ces intérêts, figurent la commodité du voisinage, la santé publique, la protection de la nature, de l'environnement et des paysages, ainsi que la conservation des sites.
Source officielleCour d'Appel
6253cd2cbd3db21cbdd927f1
16 avril 2015
16 avril 2015
.-98809 MONT-DORE Représenté par la SELARL GILLARDIN-AUPLAT-CAZALI, avocat au barreau de NOUMEA Représenté par Me Amélie CHIFFERT de la SCP COMOLET-MANDIN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT02175_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
S'agissant de la commodité du voisinage : 15.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02980_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Ils soutiennent que le projet éolien contesté est de nature à porter atteinte à la commodité du voisinage et, partant, sont contraires aux exigences de l'article L. 511-1 du code de l'environnement.
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
66fce3ea8d6ea26f688da7fd
1 octobre 2024
1 octobre 2024
[X] et à Mme [Y] contestent en premier lieu la qualification de contrat de bail qui a été donnée par le premier juge à la convention liant les parties, estimant qu'il s'agissait d'un commodat au sens de
Source officiellePage 31 sur 108