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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-1
6a0ff935cdc6046d478a43c8
21 mai 2026
[S] [M] et [I] [A], et la garantie de la SA Pacifica, condamné la SARL [J] & [J] au paiement de la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens ; Vu
2ème chambre A famille
6a1a73f9cdc6046d47749976
29 mai 2026
euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile outre les entiers dépens.
1ère Chambre
69e85ee8cdc6046d47196a53
21 avril 2026
[A] et la MAF aux dépens ; - Condamné la société SCOBE à relever et garantir M.
Chambre civile
6a0ea123cdc6046d47669fc5
20 mai 2026
- Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile La société MIDI AUTO 87 succombant à l'instance, elle doit être condamnée aux dépens.
CHAMBRE DES REFERES
6a226504cdc6046d47396316
4 juin 2026
à une astreinte de 100 euros par jour de retard jusqu'à parfaite exécution- et condamnée aux dépens et à lui payer 1.500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Ch.protection sociale 4-7
69e1bf72cdc6046d47877fae
16 avril 2026
l'URSSAF à lui verser une somme de 10 000 euros par application de l'article 700 du code de procédure civile ; - de condamner l'URSSAF aux dépens.
8ème chambre
69e07804cdc6046d4769b6a6
15 avril 2026
[D] aux dépens de première instance, Y ajoutant, Condamner M.
3ème chambre
6a2259f8cdc6046d4737caca
aux entiers dépens.
Pôle 5 - Chambre 9
6a17d2e7cdc6046d4731187a
27 mai 2026
la SAS Ifantis France SAS aux entiers dépens de première instance et d'appel.
1ère Chambre civile
69f44567cdc6046d472ebb81
30 avril 2026
le syndicat des copropriétaires aux dépens ; À titre subsidiaire, - limiter la condamnation au montant de 48 432 euros TTC retenu par le jugement.
Chambre Sociale
6a225a34cdc6046d4737cf33
En qualité de partie partiellement succombante, l'Ags est condamnée aux dépens d'appel et, pour la même raison, à payer à la salariée la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6a16825ecdc6046d47116b71
26 mai 2026
- de condamner la société [4] aux dépens et frais éventuels d'exécution, - d'infirmer le jugement en ce qu'il l'a débouté de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - de condamner
Chambre Commerciale
6a1e67c5cdc6046d47cb0456
28 mai 2026
La société [F] [I], qui succombe, sera condamnée aux dépens de l'incident. En équité, il n'y a pas lieu d'allouer aux parties une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Chambre commerciale
6a17d6f5cdc6046d47317429
l'appelant 5000 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC - Le condamner aux entiers dépens '.
69faccaccdc6046d47be9861
5 mai 2026
entiers dépens de l'instance.
69faccb1cdc6046d47be9981
6a167da1cdc6046d4710b7b0
700 du code de procédure civile * a condamné l'Eurl Babin Lusignan aux entiers dépens.
69f2e792cdc6046d470cbe2f
29 avril 2026
les consorts [D] aux dépens.
Pôle 6 - Chambre 12
6a113606cdc6046d47a61042
22 mai 2026
Pour le même motif, la MDPH est condamnée à payer les dépens de l'instance.
Chambre A - Civile
69f1a15fcdc6046d47ee7385
28 avril 2026
Sur les frais irrépétibles et les dépens En première instance, la banque et l'assureur ont été condamnés aux dépens ainsi qu'à verser à Mme [K] la somme de 5 000 euros au titre des frais irrépétibles
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