d'iceux au domicile de la mère, - octroyé au père un droit de visite et d'hébergement d'usage, - condamné Jens Y... à payer à Christel X..., pour sa contribution à l'entretien et à l'éducation des deux

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montpellier de condamner le centre hospitalier de Carcassonne (Aude

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DEUX OCTOBRE DEUX MILLE TREIZE APPELANT : M. Jean François X...

RG N : 00/01417 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du six Juin deux mille deux, par Monsieur COMBES Conseiller, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire

X...- B... aux torts du mari par application de l'article 242 du Code Civil, - condamné Fernando X... à payer à Fernanda B... une pension alimentaire mensuelle indexée de 500 € au titre du devoir de

X... ne pouvait justifier d'une cessation de la communauté de vie entre les époux depuis deux années, la séparation n'étant intervenue que le 2 janvier 2007 ; sa demande était dès lors irrecevable ;

n'entend pas conserver l'usage du nom de son conjoint après le prononcé du divorce, - ordonné la liquidation et le partage des intérêts patrimoniaux ayant existé entre les époux à charge pour eux d'y

la MAAF à relever et garantir la SARL EKO CONCEPT ; de fixer la totalité des dommages-intérêts à la somme de 341.515,96 euros ; de condamner conjointement la SARL EKO CONCEPT, la MAAF et Monsieur [N]

subit du fait de la dissolution du mariage, lorsque le divorce est prononcé aux torts exclusifs de son conjoint ou pour altération définitive du lien conjugal à la seule demande de l'autre époux.

de mariage ainsi qu'en marge des actes de naissance de chacun des époux, - autorisé Thérèse X... à conserver l'usage du nom marital Y..., - condamné monsieur Y... à payer à madame X... une prestation

conjoint de l'autorité parentale, - dit que Pascal X...exercera sur ses enfants un simple droit de visite en lieu médiatisé à raison de deux rencontres par mois dans les locaux de l'ADSSEAD " lieu rencontre

Z... de sa demande divorce ; -subsidiairement si le divorce des époux était prononcé, débouter Armelle Y...

Il a été signé dans le cadre d'une procédure de divorce par consentement mutuel à laquelle les époux ont finalement renoncé.

Deux enfants, aujourd'hui majeurs, sont issus de cette union.

époux.

La pension alimentaire allouée à un époux pour la durée de l'instance en application de l'article 255- 6o du Code civil est fondée sur le devoir de secours qui perdure entre les époux.

travaillaient, les époux sont propriétaires de l'ancien domicile conjugal, évalué par le notaire expert à la somme de 375 000 euros, et propriétaires chacun de 50 % des parts de la SCI 2 Rue des Deux

- Condamner Mme Z... en tous les dépens.

Le 5 novembre 2003, Mme Lydie A... a assigné son conjoint en divorce sur le fondement de l'article 242 du Code civil.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Dijon de condamner l'État à lui verser la somme de 331 111,77 euros, à parfaire au regard