19] non comparante [12] CHEZ [26] (28973000357039) [Adresse 16] [Adresse 16] non comparante [14] (00001390293 ; 00001020991 ; 00001021096) [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] non comparante

comparante CARREFOUR BANQUE Chez [Localité 30] contentieux [Adresse 3] [Localité 15] non comparante [22] [Adresse 25] [Localité 10] non comparante [24] [Adresse 25] [Localité 10] non

comparante [1] Chez [2] [Adresse 2] [Localité 2] non comparante [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] non comparante CA CONSUMER FINANCE [3] [Adresse 5] [Localité 4] non comparante

République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00272

14] non comparante [27] Service Contentieux et Recouvrement [Adresse 8] [Localité 17] non comparante [32] [36] [Adresse 6] [Localité 20] non comparante SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE

LE DIRECTEUR DE L'H PITAL DE [Localité 4] demeurant [Adresse 1] non comparant, non représenté, TIERS Mme [M] [J] demeurant [Adresse 2] non comparante, non représentée, MINISTÈRE PUBLIC

LE DIRECTEUR DU GHU [Localité 2] PSYCHIATRIE ET NEUROSCIENCES SITE [4] non comparant, non représenté, TIERS Madame [G] [W] demeurant [Adresse 1] non comparant, non représenté, MINISTÈRE PUBLIC

LE DIRECTEUR DU GHU [Localité 4] PSYCHIATRIE ET NEUROSCIENCES [M] non comparant, non représenté, TIERS Madame [R] [L] demeurant [Adresse 2] non comparante, non représentée, MINISTÈRE PUBLIC

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 12 Juin 2014 (no , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/07606 Décision déférée

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 12 ARRÊT DU 06 Février 2014 (no 21, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/ 04003

que l'écrit sur support papier, sous réserve que puisse être dûment identifiée la personne dont il émane et qu'il soit établi et conservé dans des conditions de nature à en garantir l'intégrité'.

- 174,98 ' au titre des congés payés y afférents. - 1511,20 ' à titre de rappel de salaire sur mise à pied conservatoire. - 151,12 ' au titre des congés payés y afférents.

ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 20 Novembre 2006, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à

été isolée, soulignée ou encore, mise en caractères gras; que la clause ne figurant absolument pas en caractères apparents, doit être réputée non écrite.

JARDIN, substitut général, qui a fait connaître son avis par écrit Nous, A.

barreau de METZ [9] CHEZ [12] [Adresse 15] [Localité 2] Non comparante et non représentée S.A. [6] [Localité 20] [14] [Adresse 1] Non comparante et non représenté Etablissement Public [23

[N] [Q] non comparant, non représenté, PARTIE INTERVENANTE M.LE DIRECTEUR DE [Localité 2] [J] [Y] non comparant, non représenté, MINISTÈRE PUBLIC Représenté par Mme ABBASSI-BARTEAU , avocate

BELGACEM ARRÊT : - Réputé contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

Elle demandait le règlement de 135.378 XPF (non-respect de la procédure de licenciement), 135.378 XPF et 13 538 XPF (préavis et congés payés sur préavis), 27.076 XPF (indemnité légale de licenciement),

de VERSAILLES Section : Encadrement N° RG : 12/00992 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Emilie SOLLOGOUB Madame [G] [C] le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM