Par ailleurs, vous avez également fait subir à au moins un agent féminin ce qu'elle a qualifié de '' piques ciblées '', au point qu'elle a fini par quitter le service [2] à cause de vous.

Sur contestation de l'employeur, le taux a été fixé à 10 % dans ses rapports avec la caisse. M.

avec l'employeur 13/11/2019 (représentant de l'employeur, M.

Par courrier du 7 janvier 2019, Mme [X] a pris acte de la rupture de son contrat de travail aux torts exclusifs de l'employeur.

employeur.

par la société [1] (la société) en qualité de chef d'équipe monteur glissière de sécurité, M. 

EXPOSE DU LITIGE Madame [G] [N] a été embauchée par la société [2] par contrat de travail à durée indéterminée du 23 août 2004 à effet du 1er septembre 2004, en qualité d'assistante de production.

1] comparante en la personne de Mme [N] [C], régulièrement munie d'un pouvoir INTIMÉE : S.A.S. [1] ([2]), prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité

MOTIFS DE LA DÉCISION, 1- Sur la rupture du contrat de travail M.

Elle relève que l'employeur s'est borné à contester les faits et à produire des attestations de complaisance, sans mettre en 'uvre de mesures adaptées.

Sur le licenciement : Madame [Y] [E] fait valoir que lors de l'entretien préalable du 17 décembre 2012, elle a accepté le contrat de sécurisation professionnelle sans que l'employeur n'ait porté à sa

- Sur la rupture du contrat de travail - Aux termes de l'article L. 1237-11 du code du travail, " l'employeur et le salarié peuvent convenir en commun des conditions de la rupture du contrat de

[T] [A], a été employé par la SASU [1] (en suivant, la société [1]), en qualité de conducteur de ligne à compter du 5 novembre 2007. 2- Le 6 octobre 2021, M.

Il s'ensuit qu'elle est partie au procès en qualité de représentant légale de l'association employeur.

de manager par la SAS [Adresse 9], présidée par Mme [E], au sein de l'établissement de café bar restaurant situé [Adresse 3] à [Localité 8] par certificat d'enregistrement TESE en qualité d'employée,

ORDONNANCE DE CLÔTURE : rendue le 09 février 2026 EXPOSE DU LITIGE Mme [E] a été engagée en qualité d'assistante de gestion locative le 1er octobre 2015 par la société [1], dans le cadre d'un contrat

Par ailleurs et indépendamment de la qualité d'assistant maître d'ouvrage et de l'existence ou non d'une obligation de sécurité pour l'ensemble des intervenants, la société [6] ne conteste à aucun moment

- Il appartenait à [1] de contacter directement Mme [H] afin de l'informer de ses droits, l'entreprise ayant résilié son contrat le 10 avril 2013.

(la salariée), dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée le 10 décembre 2018 en qualité de téléconseillère.

[K] [E] a été engagé par l'association [3] (l'[3]) en qualité d'animateur technique en cuisine par contrat à durée déterminée à compter du 17 mars 1997, puis après plusieurs contrats à durée déterminée