Ils énoncent que l'expulsion ne revêtirait des conséquences manifestement excessives que si M.

[B] à assurer le relogement de Mme [P] et de son fils, relogement tenant compte de leurs besoins et de leurs capacités, durant toute la durée des travaux, à ses frais et sous astreinte de 100 euros par

Il s'ensuit la confirmation du jugement entrepris en ce qu'il a rejeté la contestation relative au défaut de subrogation.

[I] d'avoir libéré les lieux deux mois après la signification d'un commandement d'avoir à quitter les lieux, il pourrait être procédé à son expulsion et à celle de tous occupants de son chef, avec l'assistance

de vente à réméré en contrat pignoratif et en responsabilité du notaire.

La charge de la preuve de l'existence d'une contrepartie onéreuse consentie par l'occupant au locataire principal appartient au bailleur et peut être rapportée par tout moyen.

Ainsi, dans le cas où l'exécution par le bailleur de son obligation de délivrance est sérieusement contestée, l'exception d'inexécution élevée par les preneurs peut, non seulement constituer une contestation

Elle expose refuser d'intervenir dans un contexte de rupture de confiance entre les parties.

Elle fait en outre grief au jugement de la condamner à verser des sommes à M. et Mme Y... au titre des frais de relogement et de déménagement, non garantie par le contrat d'assurance souscrit par M.

, (qui est intervenue le 2 janvier 2018) les actes, courriers, décomptes et avis d'échéance relatifs au logement, au seul nom de Monsieur [X], à l'exclusion du nom de Madame [O] [P], sa compagne dont il

Elle souligne qu'à hauteur d'appel, Mme [M] ne justifie pas davantage être assurée, ne conteste pas ne pas être assurée tout comme elle ne conteste pas le constat de la résiliation du bail pour défaut

Elle n'a pas contesté les sommes dues au titre de l'arriéré de loyer ou de l'indemnité d'occupation. La cour rappelle qu'elle n'est pas saisie des dispositions du jugement entrepris relatives à M.

à la contestation qu'il tranche.

jusqu'à la date de résiliation judiciaire du contrat, - ordonner la résiliation du contrat pour manquement de M.

[C] [Y]; - ordonne, faute de départ volontaire, l'expulsion de Mme [J] [L] et de M.

Elle indique avoir fait une demande de logement social le 10 juin 2024, qu'aucune proposition de relogement ne lui est parvenue. Elle précise être âgée de 61 ans.

A SOCORDIS en relation directe et certaine avec le préjudice invoqué par la S. C.

[N] [Q] un contrat de résidence d'une durée d'un mois tacitement renouvelable, portant sur la chambre numéro A - 4417 du foyer logement situé à [Adresse 3].

de Mme [B] [W] et de la SCEA Des Fascinats et à celle de tous occupants de leur chef, Rejette la demande d'astreinte de 150 euros par jour de retard dans l'expulsion formulée par Mme [G] [R], Déclare

Les époux Z... concluent à la confirmation du jugement en ce qu'il a débouté Didier X... de l'intégralité de ses demandes, à l'exception de celles relatives à l'article 700 du Nouveau code de procédure