que le jugement accueillant leur demande sur ce point (page 4/16) ne précise ni dans ses motifs, ni dans son dispositif (pages 9 et 15/16) de quelles pièces il s'agit et que les appelants, évoquant « 

S'agissant de la société SOCARENAM, attributaire du marché de travaux, elle s'est contentée de la partie chaudronnerie et, selon l'expert, s'est intégralement reposée sur son sous-traitant.

[R] [T] a saisi le conseil de prud'hommes de Grenoble aux fins de voir dire que la prise d'acte de la rupture de son contrat de travail est due aux torts de l'employeur et d'obtenir le paiement de sommes

[P] [H] au paiement de la somme de 3.000 euros à la société Banco Santander Totta au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens d'instance.

Il en résulte que le vendeur connaît, dès l'achèvement de ses prestations, les faits lui permettant d'exercer son action en paiement.

Son contrat de travail a été transféré à la Sas Schering Plough dans le cadre d'un rapprochement entre les deux entreprises.

Par courrier du 23 octobre 2018, le salarié a contesté les termes du courrier de rupture anticipée de son contrat de travail.

de son contrat de travail, au motif qu'une situation de co-emploi serait caractérisée.

de la marchandise et, étranger aux rapports du vendeur et de l'acheteur, il n'avait pas spécialement à les examiner, contrairement à la société Mc Namara, son donneur d'ordre direct, qui était spécialement

Pour assurer la poursuite des travaux, en lieu et place du titulaire, il est procédé, le titulaire étant présent ou ayant été dûment convoqué, à la constatation des travaux exécutés et des approvisionnements

[A], alléguant avoir subi un dol à l'occasion de son retrait de la SCI et avoir été contraint de céder ses parts à vil prix, a, par acte du 29 mai 2015, fait assigner M.

pour la passation des marchés de travaux est égal à 5 % ».

Heinis, président, pour statuer sur les appels formés devant la cour contre les décisions rendues par le juge des référés.

Attendu qu'en l'espèce, [Q] [B] conteste son licenciement en invoquant à l'encontre de la société GL EVENTS CCCL à titre principal un manquement à son obligation de sécurité de résultat et à titre subsidiaire

[U] pour obtenir le paiement de la moitié des sommes qu'il aura à payer, de sorte que son action contre elle est prématurée faute d'avoir épuisé toutes les voies de droit contre celui qu'il considère comme

COLTRAV REUNION inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT-DENIS (Réunion) sous le numéro 438 807 158 qui dispose d'un droit propre en matière de contestation de créance.

All Star Chuck Taylor n°1 356 944, sans le consentement de la société All Star, sous astreinte de 60 euros par infraction constatée, soit par paire de chaussure contrefaisante passé le délai de 15 jours

Elle rappelle que la recevabilité de son dossier a été admise le 21 janvier 2021, qu'aucun créancier ne l'a contestée, que si un créancier a ensuite contesté le rétablissement personnel, il ne pouvait

[F] a refusé le poste de reclassement proposé, emportant des modifications importantes de son contrat de travail 'dans un contexte particulièrement délétère'.

a son siège ou son domicile à la date considérée ; b) si le point a) n'est pas applicable, le titulaire a un établissement à la date considérée. 2.