Sa demande d'asile a été rejetée par une décision de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) du 18 mai 2021, confirmée par la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) le 22 avril

C'est d'ailleurs ce qu'annonce Mme X... au liquidateur dans son e-mail du 24 mars 2009 dans lequel elle précise que son congé de maternité légal s'étend du 5 juin au 25 septembre 2009.

Par un jugement n° 2204580 du 25 mai 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

DEMANDEUR A LA REQUÊTE Monsieur [T] [K] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Julien PINELLI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me

nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947 et de l'article 36 de l'annexe I de cette convention ; 2° Un seuil de rémunération déterminé à partir de l'une des limites inférieures

[P] [S], né le 5 juin 1958 à Afaahiti, de nationalité française, demeurant à [Adresse 10] ; Mme [Y] [A] épouse [S], née le 27 août 1963 à [Localité 12], de nationalité française, demeurant à [Adresse

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la loi n° 48-814 du 13 mai 1948 autorisant la ratification de la constitution de l'Organisation

sur le territoire national.

Par un jugement n° 2400518 du 25 juin 2025, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.

à la date du 12 mai 2022.

B A C a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions du 25 mai 2020 par lesquelles le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention de Genève relative au statut des réfugiés du 28 juillet 1951 ; - le protocole relatif au statut des réfugiés signé à New York le 31 janvier

Par un jugement n° 2207268 du 28 mars 2024, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.

B A, ressortissant tchadien né le 17 novembre 1993, a déclaré être entré régulièrement sur le territoire français le 25 juin 2019, sous couvert d'un visa de court séjour valable du 25 juin 2019 au 8 octobre

Par un jugement n° 2501537 du 25 mars 2025, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande.

que le bail qui lui a été consenti est un bail de locaux à usage professionnel ne relevant pas des dispositions du décret du 30 septembre 1953.

Cette demande a été rejetée par une décision du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides du 30 mars 2022 et une décision de la Cour nationale du droit d'asile du 12

(CNDA) du 25 mars 2021.

mai 2010, l'attestation de propriété du 25 mai 2010 au nom de Mme [C] et concernant l'appartement du [Adresse 8] et les biens meubles s'y trouvant, l'attestation de propriété au nom de M.

Mme B, ressortissante arménienne née le 5 avril 1958, est entrée régulièrement en France le 8 mars 2010 accompagnée de ses deux enfants majeurs, nés en 1982 et en 1989.