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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 9
6a0e9961cdc6046d476582a3
20 mai 2026
judiciaire [E] les liquide.
Chambre Commerciale
64fc0cbad3437c05e6599090
6 septembre 2023
La SELARL MJ Synergie- Mandataires judiciaires représentée par Maître [T] [Y], a été désignée en qualité de liquidateur judiciaire.
Cour d'Appel
6253ca24bd3db21cbdd8a319
13 mars 2008
, mise, sur conversion de cette procédure, en liquidation judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Blois du 7 avril 2000, Me X... étant désigné en qualité de liquidateur judiciaire.
669b530aa3418ee2ae72d17e
18 juillet 2024
La société Sprint courses express a été placée en liquidation judiciaire par un jugement du tribunal de commerce d'Orléans du 25 octobre 2017.
1re Chambre A
6162ab485c00de021c93d587
15 janvier 2013
sur leur bien de [Localité 6] ; Attendu qu'une hypothèque judiciaire provisoire, puis définitive a été également prise sur le bien, pour garantir le cautionnement d'un prêt accordé à la SARL Acrai,
6253cdcbbd3db21cbdd947ef
14 novembre 2019
Par jugement du 14 février 2018, le tribunal de commerce d'Orléans a converti la procédure de redressement judiciaire ouverte à l'égard de la société La Providence en liquidation judiciaire.
64a7b0983bcaf505db69686f
6 juillet 2023
Par jugement du 23 juillet 2021, le tribunal, sur requête des administrateurs judiciaires, a prononcé la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire et désigné la SCP BT[J][S], prise
5ème chambre sociale PH
63be63c513ef607c90ab666c
10 janvier 2023
Par jugement du 19 septembre 2018, le tribunal de commerce de Nîmes prononçait la liquidation judiciaire de la société Shamantha et désignait Me [R] [Z] en qualité de liquidateur judiciaire.
6253caf4bd3db21cbdd8c86a
6 octobre 2008
La société AGC FINANCES a été mise en règlement judiciaire puis en liquidation judiciaire par jugements rendus les 23 janvier 1995 et 25 novembre 1996 par le tribunal de commerce de Corbeil.
Pôle 1 - Chambre 1
6163899ea5395b851a399bb7
13 janvier 2011
Par jugement du 21 janvier 2001, le tribunal de commerce de Paris a prononcé la liquidation judiciaire de la société ICD et désigné Maître [U] [Y] en qualité de mandataire-liquidateur.
6253c8b4bd3db21cbdd8605b
2 mai 2002
Y..., transporteur, a été déclaré en réglement judiciaire le 25 septembre 1991.
686f4a141cd28a275e6bd977
9 juillet 2025
Le mandataire a ainsi sollicité la conversion de la procédure de redressement en liquidation judiciaire.
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
HOLDINGc/S.E
6549e2e4bc1a528318e09670
6 novembre 2023
de celle-ci est intervenue après le prononcé de la liquidation judiciaire de la débitrice.
Chambre commerciale 3-2
686df879bdbdd86396f38fd5
8 juillet 2025
Le 17 avril 2023, le tribunal judiciaire de Versailles a converti cette procédure collective en liquidation judiciaire et désigné la société Mars en qualité de liquidateur.
Pôle 4 - Chambre 13
67ecc7d38e074ba02f40a337
1 avril 2025
judiciaire de la société SDIC n'est corroborée par aucun élément, - aucune pièce versée aux débats ne démontre que la société SDIC ne posséderait que le bien objet de l'hypothèque conventionnelle et
2ème Chambre civile
6780bc817876e75543d1c670
9 janvier 2025
Par jugement du 14 décembre 2021, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la société [20] et désigné Me [C] en qualité de liquidateur judiciaire.
6253cddebd3db21cbdd94c7b
15 avril 2021
de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire.
Pôle 5 - Chambre 5
6163278e33484180ee7228b3
6 octobre 2011
Le tribunal a également débouté la société Gyma Industrie de sa demande reconventionnelle en annulation de la convention du 19 février 2004.
6253cdcbbd3db21cbdd947e7
La procédure a ensuite été convertie en liquidation judiciaire.
Chambre 1-8
6364ba4ee405357f749ea58e
2 novembre 2022
La société SAS HOUSING (CTE - CONSEIL EN TRANSITION ENERGETIQUE) a été placée en liquidation judiciaire selon jugement du 19 octobre 2018.
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