Après délibéré au cours duquel Madame Carole CHEGARAY, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, et Monsieur Damien DESFORGES, Conseiller, ont rendu

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 05 Février 2015 (n° 49 , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/04538

Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 05 Février 2015 (n° 54 , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/04572

La société Loire Mauges Energie a présenté ses observations sur le courrier de la cour, par un mémoire enregistré le 1er décembre 2025 qui a été communiqué.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 12 MARS 2020 N°2020/ MA Rôle N° RG 17/13146 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BA3XD [T] [O] C/ SAS HOTEL DU CAP EDEN ROC

Il a été hospitalisé en unité d’hospitalisation de courte durée.

La cour observe que l'actualisation sollicitée par M.

Par des mémoires en défense, enregistrés respectivement les 31 janvier 2024 et 1er mars 2024, la société civile immobilière (SCI) BW, représentée par Me Soulier Dugenie, demande à la cour : 1°) de

déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NÎMES en date du 14 Janvier 2020, N°F18/00750 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : M.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 (Anciennement 6e chambre) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 JANVIER 2024 N° RG 21/03166 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UZYN

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 4 novembre 2020, les 25 mars, 6 mai et 19 novembre 2021, 28 janvier et le 14 février 2022 (ce dernier non communiqué), M.

Par courrier du 7 octobre 2013, le SIVU [Localité 6]/[8] a demandé à M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence TREGUIER, Présidente de chambre M.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 24 JANVIER 2020 N° 2020/72 Rôle N° RG 17/09898 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BASX7 [E] [J] C/ SA CLINIQUE DES [

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 24 JANVIER 2020 N° 2020/71 Rôle N° RG 17/09897 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BASX5 [W] [C] C/ SA CLINIQUE [3]

: 16/00047 société FRANCE DISTRIBUTION EXPRESS C/ [S] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 14 Décembre 2015 RG : F 14/00732 COUR

Réponse de la cour Il est constant que M.