- SUR LE SURPLUS DES DEMANDES : Compte tenu des observations qui précédent, il y a lieu de débouter les parties du surplus de leurs demandes.

représenté à l'instance, peu important que la procédure soit ou non vaine.

Greffier lors des débats : M.

dans le contrat de travail de Mr [K] est une clause de non-concurrence déguisée abusive, - dit et jugé, par contre, que Mr [K] ne démontre pas le préjudice qui en résulte, - débouté donc Mr [K] de

o Débouter Mme [P] [E] de ses demandes. o Débouter M. [U] [V] de ses demandes. o Débouter M. [R] [O] de ses demandes. o Condamner solidairement Mme [P] [E], M. [U] [V] et M. 

La salariée sera déboutée de ce chef de demande.

Le 5 février 2025, Mme [G] [T] a introduit une requête devant la formation des référés pour obtenir le paiement de la somme de 5.892,09 euros au titre d'une non-reprise d'ancienneté et non-rémunération

L'article 478 du même code énonce :'«Le jugement rendu par défaut ou le jugement réputé contradictoire au seul motif qu'il est susceptible d'appel est non avenu s'il n'a pas été notifié dans les six mois

[I] [V] ou, à défaut, M.

Il s'ensuit que celle-ci sera déboutée de sa demande de dommages et intérêts de ce chef Sur la clause de non concurrence Figure en page 19 de l'acte de cession, la stipulation suivante: 'Engagement

Controlecar pour défaut d'intérêt et défaut de qualité à agir ; Au fond, débouté la société Controlecar de sa demande de résolution du contrat de vente et de paiement de la somme de 28 233,60 euros

[B] [N] [S] pour défaut de dénonciation dans le délai de 8 jours à compter du dépôt de bordereau d`inscription - Débouté M [B] [N] [S] de sa demande d'ordonner la radiation de l`inscription d`hypothèque

[Y] conclut à l'infirmation du jugement et demande à la cour : - juger que la clause de non concurrence stipulée à son contrat de travail est nulle, - débouter la société Sleever International de sa

[S] [K] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Maître Patrick ROESCH de la SELARL JURIDOME, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté INTIME DÉBATS : L'affaire a été débattue

En l'espèce, il résulte des éléments versés aux débats que, le 29 octobre 2020, la société Le Casier a proposé à La société Au Fil, sous son nom d'enseigne La Cale de Mordreuc, un devis pour l'achat d'un

En conséquence, - Débouter M.

de sa fin de non-recevoir tiré du défaut d'intérêt à agir, - a déclaré M.

DEBOUTE M.

pendant les débats de Manon FADHLAOUI, Greffier.

[B] [U] aux dépens de l'instance, - débouté M.