La Cour de cassation a en outre précisé la portée et les conséquences de la cassation, celle des chefs de dispositif déboutant le salarié de ses demandes tendant à dire le licenciement sans cause réelle

Lorsqu'un salarié demande la résiliation de son contrat de travail en raison de faits qu'il reproche à son employeur et que celui-ci le licencie ultérieurement, le juge doit rechercher en premier lieu

de sa propre demande en ce sens, - le confirmer en ce qu'il a débouté Mme [C] du surplus de ses demandes, - dire que le licenciement repose sur une faute grave, et débouter en conséquence Mme [C] de

[N] [X] a interjeté appel de chacune des dispositions du jugement à l'exception de celle déboutant M. [L] du surplus de ses demandes.

Le 26 mai 2014, Mme X... a saisi, après échec de la phase de conciliation, le bâtonnier d'une demande de requalification en collaboration salariée du contrat de collaboration libérale, ce depuis le 1er

La caisse primaire d'assurance maladie du Loiret demande à la cour de: - débouter la société [6] de ses demandes. - confirmer la décision entreprise.

MOTIFS Sur l'irrecevabilité de certaines demandes   Le conseil de prud'hommes a déclaré irrecevables les demandes formées par la salariée au titre de l'article 23 de la convention collective (primes

Ces délais recommencent à courir à compter de la notification de la décision autorisant la réinscription de l'affaire au rôle de la cour ou de la décision rejetant la demande de radiation.

La DUP a, également, déposé un recours devant le Tribunal Administratif de Paris en vue de voir prononcer la nullité de la décision d'homologation mais cette demande a été rejetée le 14 décembre 2018.

[H] de ses demandes ; M.

[K] a relevé appel de la décision par une déclaration du 19 janvier 2021, dans ses dispositions qui jugent son licenciement fondé sur une faute grave, qui le déboutent de sa demande en dommages-intérêts

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur le rappel de salaire L'article 6 de l'accord collectif national sur la carrière des salariés conclu le 25 juin 2004 stipule : " Tout salarié promu au sein de son entreprise

[X], salarié de la pharmacie, le projet envisageant la revente à une société associant Mme [P], en tant que gérante, à l'acquéreur, celui-ci conservant le statut de salarié.

et demandes reconventionnelles.

- signé par Mme CARBONNIER, Présidente, et par Madame Marine CARION, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Le jugement sera donc confirmé en ce qu'il a retenu que cette prise d'acte de rupture produisait les effets d'une démission et en ce qu'il a rejeté les demandes pécuniaires de la salariée.

[K] demande à la cour de : -'infirmer le jugement le déboutant de l'ensemble de ces demandes ; En conséquence,... Si M.

Par courrier du 24 juillet 2019, le salarié a démissionné en imputant sa décision à divers manquements de l'employeur.

Il demande à la cour d'infirmer le jugement entrepris et de débouter la RATP de l'ensemble de ses demandes, et, à titre principal de, -prononcer la nullité de la décision de révocation et prononcer

Il a donc fallu que le régisseur général de la salle se déplace lui-même pour réitérer la demande du régisseur du spectacle.