provisoire, ' débouté les parties de leurs demandes plus amples ou contraires, ' déclaré la présente décision opposable à l'AGS-[3], La cour a procédé à la disjonction de ces affaires.

provisoire, ' déboute les parties de leurs demandes plus amples ou contraires, ' déclare la présente décision opposable à l'AGS-CGEA d'[Localité 1], Statuant de nouveau, Vu l'article L625-4 du Code

provisoire, ' déboute les parties de leurs demandes plus amples ou contraires, ' déclare la présente décision opposable à l'AGS-CGEA d'[Localité 1], Statuant de nouveau, Vu l'article L625-4 du Code

la nuit du 23 au 24 janvier 1992, la toiture du centre commercial de [Localité 5] à [Localité 7], s'est effondrée sous le poids de la neige.

Elle soutient que la nullité demandée ne constitue pas une exception de procédure au sens de l'article 73 du code de procédure civile et ne relève pas du régime de l'article 771 du code de procédure civile

application des dispositions de l'article R.121-22 du code des procédures civiles d'exécution, le sursis à l'exécution de la décision dont appel.

Cette décision a été rendue sous le bénéfice de l'exécution provisoire de droit de l'article 514 du code de procédure civile.

PROCÉDURE. Monsieur [M] [U] réside dans une maison située [Adresse 2].

MOTIFS DE LA DÉCISION SUR LA FIN DE NON-RECEVOIR DE L'ACTION MENÉE CONTRE MME YANNICK Y...: Selon l'article 126 du code de procédure civile, dans le cas où la situation donnant lieu à fin de non-recevoir

Sur l'exception de nullité L'avocat de l'intéressé reprend l'exception de nullité soulevée en première instance, sans répondre aux motifs de la décision d'irrecevabilité rendue en première instance.

Elles le sont également, dans les quinze jours à compter de leur signification, lorsque : 1° Elles statuent sur une exception d'incompétence, une exception de connexité, une exception de litispendance

Devant votre refus réitéré de continuer à travailler la nuit, nous vous avons rencontré le 8 octobre courant à 18h30 pour vous proposer de procéder à une rupture conventionnelle de votre contrat de travail

civile ; • rejeté la demande d'exécution provisoire.

MOTIFS DE LA DECISION I - Sur la nullité du licenciement pour discrimination Selon l'article L.1132-1 du code du travail, dans sa version en vigueur à la date du licenciement de M.

La SA BNP Paribas Lease Group soulève une fin de non-recevoir tirée de la prescription de l'action en nullité de cautionnement, s'agissant d'une demande principale et non d'une exception de nullité.

individuelle, de se prononcer sur les irrégularités, invoquées par l'étranger, affectant les procédures préalables à la notification de la décision de placement en rétention. (2e Civ., 28 juin 1995, pourvoi

De sa demande de dommages-intérêts pour exécution prétendument déloyale du contrat de travail ; .

Par jugement du 14 novembre 2006, auquel il convient de se référer pour un plus ample exposé des faits, de la procédure antérieure ainsi que des motifs de cette décision, le juge de l'exécution du MANS

mille euros (1 000 €) à Mme [B] [UM] en application de l'article 700 du code de procédure civile ; rejeté le surplus des demandes des parties ; ordonné l'exécution provisoire de la présente décision

aux enchères publiques, sur autorisation du juge de l'exécution, ce conformément à ce que prévoient les articles L. 433-1 et suivants et R. 433-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution