des débats et du prononcé, ARRÊT : Prononcé publiquement par arrêt contradictoire le JEUDI 11 MARS 2021 par mise à la disposition des parties au Greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

[J] [D] relative à l'intérêt à agir des demandeurs, - débouté M. [J] [D] de sa demande visant à voir écarter des débats la pièce n°6 des demandeurs, - constaté que M.

Une telle faculté ne relève dès lors pas des informations devant être délivrées à l’agent préalablement à une mesure de suspension de fonctions.

, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : à l'audience publique du 27 Janvier 2022, où l'affaire a été mise en délibéré au 07 Avril 2022 prorogé à ce jour Les parties ont été avisées

NEVEU, lors du prononcé, DÉBATS : En chambre du Conseil du 01 Octobre 2015 devant Monsieur Pierre FONTAINE, magistrat rapporteur, tenant seul l'audience, sans opposition des représentants des parties

des débats : Monsieur Alexis ORVAIN lors du prononcé : Monsieur Gilles DUPONT ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties

des débats et du délibéré : Monsieur BOUCHÉ, Président, rapporteur sur la procédure et les faits de la cause Madame LE CARPENTIER, Conseiller Monsieur GALLAIS, Conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS

GREFFIER Madame Elise BEZIER, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS A l'audience publique du 10 décembre 2024 ARRÊT Contradictoire, prononcé publiquement le 14 octobre 2025 par

et le nouvel indice le dernier publié au jour du prononcé de la présente décision.

lui et repris devant la cour, étant observé, au vu des termes de la déclaration d'appel du retenu du 7 janvier 2025 et des moyens repris lors des débats de ce jour : Sur la violation de l'article L.

Jean LECAROZ, conseiller Greffier, lors des débats : Mme Mélanie PATE ARRÊT :- CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été

Jean LECAROZ, conseiller Greffier, lors des débats : Mme Mélanie PATE ARRÊT :- CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été

de la Loire-Atlantique, à M.

[M] [I], interprète en langue arabe, expert près la cour d'appel d'Orléans, qui a prêté son concours lors de l'audience et du prononcé ; MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de M.

, dans son audition du 25 octobre 2013, à savoir : ..., 34000 Montpellier (pièce no8), puis confirmé lors de la procédure contradictoire de faillite personnelle devant le tribunal de commerce de Montpellier

DES DEBATS : Mme Marie-Jeanne ORSINI.

Ainsi, dès lors que, d'une part, une telle indication ne permettait pas à Mme Cottereau, en l'absence de date déterminée, de connaître de façon certaine le délai dans lequel elle était invitée à produire

la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DU VAL DE MARNE représenté par Me Yannis Kerkeni, du cabinet Actis, avocat au barreau

de paiement du loyer incombant aux consorts E... constituent un motif légitime et sérieux de délivrance de congé.

DES DÉBATS : En application des dispositions des articles 786 et 910 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue devant Madame Bénédicte LECHARNY, vice président placé exerçant les fonctions