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74 520 résultats pour « démission expresse (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

RETENTIONS

6a168050cdc6046d47111ed7

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[N] [T] a interjeté appel de cette décision le 25 mai 2026 à 16h09. Il sollicite l'infirmation de l'ordonnance rendue le 23 mai 2026 et sa remise en liberté.

Source officielle
CA

5ème Chambre

659f9b333328fa00087a27a8

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

[D] en qualité d'expert pour établir les conséquences des dommages sur l'exploitation du fonds de commerce et sur les imputabilités techniques de ces dommages, et d'un expert chargé d'analyser son préjudice

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6a0ff7d4cdc6046d478a1a01

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Qu'en outre, l'intervention de la société Garage évolution a été prise en considération par l'expert judiciaire dans le cadre de ses opérations d'expertise.

Source officielle
CA

Chambre 2-4

6a17d8d1cdc6046d473196fe

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

de reprises (avec qualification des biens), et une proposition de valorisation, - l'existence ou non de récompenses et le montant de ces récompenses, - l'existence ou non de créances entre épous et

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

61630e51da3e3d306603676a

Appel

18 février 2011

18 février 2011

Ces experts ont déposé leurs rapports .

Source officielle
CA

Chambre 3 A

69f043dccdc6046d47cceabc

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

Les époux [B] sont en désaccord avec un plan établi par le géomètre [N] en présence des parties le 14 septembre 2022 mais non signé et entendent se prévaloir d'un plan établi à leur demande, de façon non

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69fd70e3cdc6046d47024882

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[Y] de ses demandes, - dit n'y avoir lieu à exécution provisoire de la décision, - condamné M. [Y] aux dépens. Celui-ci a interjeté appel de cette décision.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

686f4cacd3976f57d00d32a6

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

* * * EXPOSE DU LITIGE : Par acte du 7 février 2020, la SARL EXPRESSO COURSES a recruté [N] [M] en qualité de chauffeur livreur moyennant la rémunération brute mensuelle de 1539,40 euros

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c903bd3db21cbdd86ff8

Appel

1 avril 2004

1 avril 2004

Nä 02/06941 AFFAIRE : FEDERAL EXPRESS C/ BELLOT MULLENBACH & ASS Décision déférée à la cour : appel d'un jugement rendu le 10 Septembre 2002 par le Tribunal de Commerce NANTERRE Expéditions exécutoires

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

6a0fee52cdc6046d4788b1d0

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Pour les coûts finalement retenus à la charge de l'expropriée, la pollution est juridiquement attachée au bien exproprié indépendamment de la responsabilité de son auteur : l'expert prend précisément soin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc6bd3db21cbdd8e3d0

Appel

7 juin 2011

7 juin 2011

G : 10/ 01507 Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 12 janvier 2010 RG : 2008/ 05390 ch no3 X... Y... C/ Z...

Source officielle
CA

8ème chambre

6a17d5c0cdc6046d47315278

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[L] [Y], expert aéronautique, pour y procéder.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69f19a89cdc6046d47edeae6

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[I] [X] en qualité d'expert a été confirmée et infirmée en ce qu'elle a accordé une provision à la société Trilles. Le rapport de l'expert judiciaire a été déposé le 20 août 2023.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6162cf788b4dc27576e7b7e6

Appel

7 novembre 2012

7 novembre 2012

[T] en qualité d'expert. L'expert a déposé son rapport le 22 mai 2008. Il conclut à l'absence de constatation des nuisances invoquées.

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

68105eb2f4420d4e95ca2a04

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

NOUR PROMOTION Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Mars 2022 par le tribunal judiciaire PONTOISE N° RG : 19/00200 Expéditions exécutoires, Copies certifiées conforme délivrées le

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a19227fcdc6046d47533026

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

La décision attaquée doit par conséquent être confirmée. II.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT03212_20221202

Admin. Appel

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Par une décision du 18 juillet 2014, cette commission n'a que partiellement fait droit à ses demandes. M.

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CA

4e chambre

5fcaa54976b46b9c1250bfe5

Appel

6 juillet 2020

6 juillet 2020

: N° RG : 16/09739 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-Laure DUMEAU Me Christophe DEBRAY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SIX

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69f43714cdc6046d472d0cdc

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Il relève que la société n'a pas contesté la décision de prise en charge de sa maladie au titre de la législation professionnelle, n'a pas non plus contesté son caractère professionnel devant le pôle social

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6a192d8dcdc6046d4754b625

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Sur le caractère caché de ces vices, l'expert affirme qu'ils n'étaient pas détectables pour un acheteur non professionnel.

Source officielle

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