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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
RETENTIONS
6a168050cdc6046d47111ed7
26 mai 2026
[N] [T] a interjeté appel de cette décision le 25 mai 2026 à 16h09. Il sollicite l'infirmation de l'ordonnance rendue le 23 mai 2026 et sa remise en liberté.
5ème Chambre
659f9b333328fa00087a27a8
10 janvier 2024
[D] en qualité d'expert pour établir les conséquences des dommages sur l'exploitation du fonds de commerce et sur les imputabilités techniques de ces dommages, et d'un expert chargé d'analyser son préjudice
2ème CHAMBRE CIVILE
6a0ff7d4cdc6046d478a1a01
21 mai 2026
Qu'en outre, l'intervention de la société Garage évolution a été prise en considération par l'expert judiciaire dans le cadre de ses opérations d'expertise.
Chambre 2-4
6a17d8d1cdc6046d473196fe
27 mai 2026
de reprises (avec qualification des biens), et une proposition de valorisation, - l'existence ou non de récompenses et le montant de ces récompenses, - l'existence ou non de créances entre épous et
Pôle 2 - Chambre 2
61630e51da3e3d306603676a
18 février 2011
Ces experts ont déposé leurs rapports .
Chambre 3 A
69f043dccdc6046d47cceabc
27 avril 2026
Les époux [B] sont en désaccord avec un plan établi par le géomètre [N] en présence des parties le 14 septembre 2022 mais non signé et entendent se prévaloir d'un plan établi à leur demande, de façon non
Chambre Sociale
69fd70e3cdc6046d47024882
7 mai 2026
[Y] de ses demandes, - dit n'y avoir lieu à exécution provisoire de la décision, - condamné M. [Y] aux dépens. Celui-ci a interjeté appel de cette décision.
1re chambre sociale
686f4cacd3976f57d00d32a6
9 juillet 2025
* * * EXPOSE DU LITIGE : Par acte du 7 février 2020, la SARL EXPRESSO COURSES a recruté [N] [M] en qualité de chauffeur livreur moyennant la rémunération brute mensuelle de 1539,40 euros
Cour d'Appel
6253c903bd3db21cbdd86ff8
1 avril 2004
Nä 02/06941 AFFAIRE : FEDERAL EXPRESS C/ BELLOT MULLENBACH & ASS Décision déférée à la cour : appel d'un jugement rendu le 10 Septembre 2002 par le Tribunal de Commerce NANTERRE Expéditions exécutoires
Pôle 4 - Chambre 7
6a0fee52cdc6046d4788b1d0
Pour les coûts finalement retenus à la charge de l'expropriée, la pollution est juridiquement attachée au bien exproprié indépendamment de la responsabilité de son auteur : l'expert prend précisément soin
6253cbc6bd3db21cbdd8e3d0
7 juin 2011
G : 10/ 01507 Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 12 janvier 2010 RG : 2008/ 05390 ch no3 X... Y... C/ Z...
8ème chambre
6a17d5c0cdc6046d47315278
[L] [Y], expert aéronautique, pour y procéder.
Chambre commerciale
69f19a89cdc6046d47edeae6
28 avril 2026
[I] [X] en qualité d'expert a été confirmée et infirmée en ce qu'elle a accordé une provision à la société Trilles. Le rapport de l'expert judiciaire a été déposé le 20 août 2023.
Pôle 4 - Chambre 2
6162cf788b4dc27576e7b7e6
7 novembre 2012
[T] en qualité d'expert. L'expert a déposé son rapport le 22 mai 2008. Il conclut à l'absence de constatation des nuisances invoquées.
Ch civ. 1-4 construction
68105eb2f4420d4e95ca2a04
28 avril 2025
NOUR PROMOTION Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Mars 2022 par le tribunal judiciaire PONTOISE N° RG : 19/00200 Expéditions exécutoires, Copies certifiées conforme délivrées le
6a19227fcdc6046d47533026
28 mai 2026
La décision attaquée doit par conséquent être confirmée. II.
3ème Chambre
DCA_21NT03212_20221202
2 décembre 2022
Par une décision du 18 juillet 2014, cette commission n'a que partiellement fait droit à ses demandes. M.
4e chambre
5fcaa54976b46b9c1250bfe5
6 juillet 2020
: N° RG : 16/09739 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-Laure DUMEAU Me Christophe DEBRAY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SIX
69f43714cdc6046d472d0cdc
30 avril 2026
Il relève que la société n'a pas contesté la décision de prise en charge de sa maladie au titre de la législation professionnelle, n'a pas non plus contesté son caractère professionnel devant le pôle social
6a192d8dcdc6046d4754b625
Sur le caractère caché de ces vices, l'expert affirme qu'ils n'étaient pas détectables pour un acheteur non professionnel.
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