[Z] sera débouté de sa demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Sur le préavis M.

de clientèle et subsidiairement 18 576, 59 € d'indemnité conventionnelle de licenciement - 45 371, 42 € d'indemnité de retour sur échantillonnage et 4 537, 14 € de congés payés afférents - 21 705,

de 26947,87 euros perçue de l'assurance au titre de l'indemnisation de la période antérieure.

à verser à la salariée des indemnités de rupture, et statuant à nouveau, de dire le licenciement pour faute grave justifié et débouter la salariée de ses demandes.

de clientèle, 7 107 Francs à titre d'indemnité de congés payés du mois d'août 2000, 76 331,62 Francs au titre de la clause de non-concurrence ainsi que 3 000 Francs au titre de l'article 700 du nouveau

moral, - une indemnité de 3000 € par application de l'article 700 du code de procédure civile, le tout avec intérêts légaux à compter de la présente demande, - que soit ordonnée la publication de la

Il doit, à peine de nullité, préciser les motifs pour lesquels il est donné et indiquer que le locataire qui entend, soit contester le congé, soit demander le paiement d'une indemnité d'éviction, doit

À ce jour, et par votre faute, le client n'a pu recevoir aucune indemnisation!

Le Conseil a fait droit aux demandes de Monsieur X... sauf à rejeter la demande fondée sur le non respect de la procédure et à réduire à la somme de 1 000 Francs la réclamation effectuée sur le fondement

compensatrice de préavis, de rappel de salaire sur mise à pied conservatoire, de complément de treizième mois, d'indemnités de congés payés et d'indemnité de licenciement et à compter de la demande en

Vous avez envoyé à notre demande un courrier le 17 mars dernier au client par lequel vous lui confirmiez enfin l'incompatibilité existante et formalisiez l'arrêt de la mission.

[N] sera en conséquence débouté de sa demande en paiement des indemnités spéciale de licenciement et de préavis.

d'une indemnité de clientèle et que, d'autre part, il n'a pas fait la demande de l'indemnité spéciale de rupture dans le délai de 30 jours suivant la notification de son licenciement.

de clientèle, -13 782 € au titre de l'indemnité de non concurrence.

au titre des efforts qui ont été fait pour conserver la clientèle, n'a pas de fondement, et vient contredire la demande d'indemnisation de la perte de clientèle par ailleurs.

Il affirme que madame Agathe Z..., arrivée depuis peu sur le territoire, ne disposait d'aucune clientèle personnelle, et il souligne le fait que les courriers adressés à ces clients l'ont été sur papier

La société ACEB Electronique a demandé reconventionnellement la condamnation de M. [K] à lui payer des dommages-intérêts pour concurrence déloyale et détournement de clientèle.

Il était alors assigné devant le Tribunal de commerce de CAHORS en référé et le 25 octobre 2004 son expulsion était ordonnée ainsi que le paiement des loyers et d'une indemnité d'occupation.

[K], appelant, demande à la cour de : - dire et juger son licenciement à la fois vexatoire et sans cause réelle et sérieuse, - condamner la société Caixa Geral de Depositos au paiement de : - indemnité

[O] et la société G7 ont conclu un contrat de location radio devant permettre la mise en relation de M. [O] avec des clients par l'intermédiaire de la société G7.