le dossier de demande de permis de construire ne comporterait pas l'ensemble des documents exigés par les dispositions du code de l'urbanisme, ou que les documents produits seraient insuffisants, imprécis

Le dossier comprend un descriptif du système ainsi que des photographies des différents éléments de l'installation.

[G], adjoint d'exploitation qui a procédé au contrôle, ne mentionne aucune difficulté d'élocution, propos incohérent, désorientation, somnolence, haleine alcoolisée, gestes imprécis ou trouble de l'équilibre

implicite de reconnaissance d'accident du travail, les premiers juges ont retenu qu'il 'résulte de dispositions internes à la Cprp que le certificat médical initial peut être déclaré irrecevable si la description

radiculalgie sciatique a disparu et que la patiente est devenue « une lombalgique chronique » ; - que lors de l'examen par le médecin-conseil, la patiente a décrit des lombalgies mais qu'il n'y a plus de description

Il considère que le congé est donné pour un motif qui est imprécis et artificiel.

invoquée envers l'équipe soignante , les termes repris du certificat médical « Vous aurez une surprise à la sortie » ne suffisant pas à établir une dangerosité pour autrui caractérisée, - le caractère imprécis

X... a été vu sur la vidéo-surveillance en train de prélever des billets, des pièces et des tickets-restaurant dans la caisse enregistreuse le 24 juillet 2016 avec la description du mode opératoire : ceux-ci

A cette occasion, nous vous avions rappelé, dans le cadre d'une description de poste, les missions que vous étiez tenue d'effectuer en votre qualité de comptable et nous vous avions même proposé l'aide

ainsi que des capacités résiduelles d'accueil des infrastructures de transport existantes ; / d) Evaluation des flux journaliers de circulation des véhicules de livraison générés par le projet et description

présentation des effets du projet en matière de protection des consommateurs, incluant les éléments suivants : / () / d) Evaluation des risques naturels, technologiques ou miniers et, le cas échéant, description

d'annuler une vente abusive" ; Que l'avis du 9 septembre 2003 établi sans que le médecin traitant ait jugé bon de signaler la situation au juge des tutelles, n'est pas un diagnostic ; qu'il est imprécis

d'autre part avoir entendu Paul Y... insulter ou en tout cas rabaisser constamment sa femme lors de réunions familiales ; que toutefois la pertinence de ces témoignages est limitée par leur caractère imprécis

[C] déposé le 27 juin 2013, mais uniquement sur le point du jugement contesté par l'expropriant ; ' Sur la description du bien exproprié Considérant qu'il s'agit d'emprises portant sur une superficie

C..., après avoir démissionné de la sarl Lesgador, était à nouveau devenu son salarié au moment où il a établi cette attestation, le 25 octobre 2007, il apparaît que sa description de " l'enlèvement "

le dossier de demande de permis de construire ne comporterait pas l'ensemble des documents exigés par les dispositions du code de l'urbanisme, ou que les documents produits seraient insuffisants, imprécis

le dossier de demande de permis de construire ne comporterait pas l'ensemble des documents exigés par les dispositions du code de l'urbanisme, ou que les documents produits seraient insuffisants, imprécis

deuxième lieu, le rapport de présentation, qui n'avait pas à justifier, dans sa partie " justifications ", chaque zonage retenu par les auteurs du plan local d'urbanisme intercommunal, comporte une description

conséquence son jugement d'une irrégularité ; - l'article UC 1.2 du règlement du plan local d'urbanisme a été méconnu ; - le dossier de demande de permis de construire n'est pas complet ; les descriptions

ainsi que des capacités résiduelles d'accueil des infrastructures de transport existantes ; / c) Evaluation des flux journaliers de circulation des véhicules de livraison générés par le projet et description