[S] indique avoir déposé plainte à l'encontre de Mme [A] pour diffamation et que l'enquête pénale est toujours en cours.

Il est constant que ces griefs ne font pas référence à des dénigrements de produits ou de services mais à des diffamations, rappel étant fait que la diffamation est définie comme toute allégation ou imputation

[4] Par arrêt du 17 janvier 2022, le salarié a été relaxé du chef de diffamation publique concernant le passage suivant': «'votre amie [L], laquelle s'est offert en outre une voiture neuve sur ses

MOTIFS DE LA DÉCISION, I- Sur la suppression des écrits diffamatoires Aux termes des alinéas 3 et 4 de l'article 41 de la loi du 29 juillet 1881, 'Ne donneront lieu à aucune action en diffamation

l'encontre de la société Sebdo pour avoir été formulés sur un ton badin et humoristique de nature à susciter la critique et l'émulation entre sites de presse et sans que ces actes ne constituent une diffamation

Sur les dommages-intérêts pour dénigrement et diffamation Mlle X... soutient que la société Eurostaf l'a dénigrée et diffamée à l'audience du bureau de jugement et, par téléphone, auprès de divers interlocuteurs

Sur les dommages-intérêts pour dénigrement et diffamation Mlle X... soutient que la société Eurostaf l'a dénigrée et diffamée à l'audience du bureau de jugement et, par téléphone, auprès de divers interlocuteurs

empêcher le journaliste et directeur de publication d'engager le débat que mérite le travail journalistique' et les priverait des moyens de défense reconnus par la loi aux personnes poursuivies pour diffamation

publique est tenue de protéger le fonctionnaire contre les atteintes volontaires à l'intégrité de la personne, les violences, les agissements constitutifs de harcèlement, les menaces, les injures, les diffamations

caractère confidentiel de leurs propos alors qu'ils craignaient des représailles de la part de la directrice adjointe, qui avait, à la suite d'une inspection du CHSCT, menacé de déposer plainte pour diffamation

publique est tenue de protéger le fonctionnaire contre les atteintes volontaires à l'intégrité de la personne, les violences, les agissements constitutifs de harcèlement, les menaces, les injures, les diffamations

publique est tenue de protéger le fonctionnaire contre les atteintes volontaires à l’intégrité de la personne, les violences, les agissements constitutifs de harcèlement, les menaces, les injures, les diffamations

de la loi du 29 juillet 1881 dispose : « Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation

témoignages ne font pas état de tels propos': [N] [Z] et [K] [F] [P] exposent avoir entendu «'des mots violents et totalement hors de propos'» ainsi que 'beaucoup de méchancetés, d'agressivité et diffamation

sont confirmées par les attestations établies par Madame [R] [H] faisant état d'avances de la part de Monsieur [V] puis, devant son refus, de la menace proférée par ce dernier de porter plainte pour diffamation

intérêts en application des dispositions de l'article 41 de la loi du 29 juillet 1881 sur la presse L'article 41 de la loi du 29 juillet 1881 prévoit: '...Ne donneront lieu à aucune action en diffamation

[C] a déposé plainte, avec constitution de partie civile, à l'encontre de la société Lagardere Media News et Mme [P], du chef de diffamation publique envers un particulier.

[N], lequel a été déclaré coupable du délit de diffamation publique.