Il soutient au principal que l'action de Monsieur X... visant à annuler l'intégralité de l'AG est irrecevable au visa de l'article 42 de la loi du 10 juillet 1965.

[R] de la résiliation de l'ensemble des contrats souscrits et qu'il était redevable au titre du compte courant et du contrat de prêt renouvelable de la somme globale de 18.001,38 euros, selon décompte

A, le 21 novembre 2013, une somme globale de 17 185,42 euros.

Par conséquent, l'article L 16B ne fait pas obstacle au déclenchement d'une visite domiciliaire visant l'entreprise individuelle de Monsieur [O]. B) sur la rédaction de l'ordonnance.

d'indemnité compensatrice de préavis et 9513,60 euros au titre des congés payés afférents, 23'784 € à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement, 26'938,20 euros à titre de restitution des sommes

[D] [A] et Mme [C] [E] de toutes leurs demandes, les a condamnés solidairement à payer à Me [N], maître [D] et la société MMA IARD Assurances mutuelles la somme globale de 1200 € au titre de l'article

[X] [I] maintient sa demande en rapport de la somme de 122 998,66 euros, soutenant que l'analyse des documents transmis au moment du décès permet d'identifier que des prélèvements importants ont été effectués

Cyrnea auto a intégré le montant des sommes dues au titre des kilométrages supplémentaires à la facturation globale, soit la somme de 1 699,80 euros hors taxes pour le véhicule [Immatriculation 6], la

de 5 000 € titre de dommages et intérêts de ce chef, - de dire son licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse et de condamner la société au paiement des sommes de : *30 000 € de ce chef,

L'URSSAF a maintenu que tous les documents avaient bien été examinés lors du contrôle et que les sommes versées aux salariés étaient soumises à cotisations.

89 documents.

des dispositions de l'article 524 du code de procédure civile ainsi que la condamnation des appelants aux dépens de l'incident et au versement d'une somme de 1.000 euros en application de l'article 700

la clause résolutoire et sommation visant le refus de renouvellement constitue une cause péremptoire d'acquisition de cette clause résolutoire, de résiliation du bail et une cause légitime de refus de

les anciens critères d'évaluation pouvant aller de insuffisant à excellent ne figuraient plus sur ces documents.

la somme de 43 986,13 euros à titre de provision au profit des demandeurs ; - condamner la société A3 Architecteur au versement de la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de M. et Mme Q et autres une somme globale de 1 500 euros à verser à la communauté d'agglomération Pays Basque au même titre.

globale de 38 000 euros, et qu'il est condamné à verser en plus à l'intimée la somme de 23 500 euros, soit au total une somme de 61 500 euros équivalant aux deux tiers du prix de vente convenu, alors

En ce qui concerne l’appréhension du projet dans sa globalité : 13.

En ce qui concerne la légalité interne : S'agissant de la compatibilité et la prise en compte des documents supérieurs : 13.

le conduisant à se placer à l'échelle du territoire couvert par le document d'urbanisme, si le règlement ne contrarie pas les orientations générales et objectifs que les auteurs du document ont définis