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61 464 résultats pour « droit variable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 4

660e431a0740db0008fa9591

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

par rapport aux autres cadres de 'bande F', elle prie la cour d'ordonner à la société Orange de la rétablir dans ses droits en lui octroyant la part variable managériale dans toutes ses composantes et

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

660e431a0740db0008fa9595

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

par rapport aux autres cadres de 'bande F', elle prie la cour d'ordonner à la société Orange de la rétablir dans ses droits en lui octroyant la part variable managériale dans toutes ses composantes et

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

660e431a0740db0008fa9597

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

par rapport aux autres cadres de 'bande F', elle prie la cour d'ordonner à la société Orange de la rétablir dans ses droits en lui octroyant la part variable managériale dans toutes ses composantes et

Source officielle
CA

19e chambre

631987c151eeae4f1309d3ba

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

variable d'un salarié et, lorsqu'il se prétend libéré du paiement de cette part variable, de rapporter la preuve du fait qui a éteint son obligation.

Source officielle
CA

1ère Chambre

62678d95189ce3057d201d9d

Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

au barreau de RENNES Représentée par Me Nabil KEROUAZ, Plaidant, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS : CREDIT MUTUEL DE SAINT BRIEUC CENTRE VILLE Société Coopérative de crédit à capital variable

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

633fc382e633183e2ee17bcb

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

à laquelle il avait droit.

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CA

Chambre 1-4

69d8a10dcdc6046d47bd0f75

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Laurent CINELLI de la SARL CINERSY, avocat au barreau de NICE Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS société d'assurance mutuelle à forme variable

Source officielle
CA

15e Chambre A

6162558ebfc8340a0e74b8e1

Appel

31 janvier 2014

31 janvier 2014

, aux motifs qu'il n'en est allégué aucun grief, le montant de la dette impayée n'étant pas contesté, et que la poursuite pour une somme fût-elle inférieure reste valable, -la demande de déchéance du

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CA

17e chambre

6034ec95977823186e6d9c75

Appel

23 juin 2016

23 juin 2016

à condition que la rémunération ne soit pas inférieure à 75 % du salaire mensuel brut hors variable ; Que le poste de responsable d'opérations Marketing Direct proposé à Monsieur [B] le 23 janvier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c903bd3db21cbdd87024

Appel

6 avril 2004

6 avril 2004

Estimant ne pas avoir été rempli de ses droits lors de l'exécution de son contrat de travail, il a saisi le conseil de prud'hommes.

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CA

Chambre 4-5

680b1f994d571f8833669252

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

et ne la prive pas du droit de le faire dans le cadre du présent litige.

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

635a217cc549ea05a7cd2c28

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

rémunération variable n'était due à [H] [U] pour l'année 2015. **** M.

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

69e1c7cdcdc6046d4788ff6f

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Le montant de la rémunération variable augmentera dans les mêmes proportions que celui de la rémunération fixe de telle sorte que la partie variable corresponde en toute circonstance au pourcentage précisé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd43bd3db21cbdd92cc7

Appel

5 janvier 2016

5 janvier 2016

Et, plus grave, vous remettez en cause aujourd'hui le paiement de cette part variable qui a été fait cette fois en respectant les règles de droit applicables.

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CA

Cour d'Appel

6253caaabd3db21cbdd8bb5d

Appel

12 juin 2008

12 juin 2008

Marc X...comportait une partie fixe et une partie variable représentant 10 à 20 % de la rémunération globale et définie sur la base d'objectifs fixés annuellement.

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CA

Cour d'Appel

6253ca46bd3db21cbdd8a88f

Appel

14 février 2008

14 février 2008

a cherché à supprimer celle-ci, que le 30 octobre 2001 elle lui a fait signer 2 avenants et un protocole prévoyant qu'il devenait intégrateur, avec un 13ème mois au lieu du salaire variable, et qu'il

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

66fe357491b69e88a370fe2d

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

D'autre part, en l'absence précision dans le contrat de travail quant aux conditions d'attribution de la part variable, le seul renvoi, pour la détermination de la part variable, aux « règles et usages

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CA

Chambre Commerciale

65b21149c4cf860008dff6bc

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

[K] et la société NSE, en la personne du président du conseil de surveillance, principalement sur le droit pour le démissionnaire à obtenir le versement de la rémunération variable, au titre de son mandat

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CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fda8173bce8800cf1a27226

Appel

26 juin 2019

26 juin 2019

Confirmation du jugement de première instance, rejet des demandes du salarié (licenciement nul, discrimination, licenciement sans cause réelle et sérieuse) et condamnation du salarié aux dépens.

Résumé IA — à vérifier
CA

Ch. Sociale -Section A

5fd909b6161223a247f5451c

Appel

30 juin 2020

30 juin 2020

 : ' Dit que les demandes de Monsieur [B] [Z] ne sont pas prescrites, conformément aux dispositions de l'article L.3245-1 du Code du travail ; ' Dit que la prime STIP ne constitue pas une partie variable

Source officielle