Le 2 avril 2021, la Ville de Paris a lancé un appel à propositions pour l’attribution de plusieurs emplacements destinés à une exploitation économique situés sur son domaine public, parmi lesquels l’emplacement

La suppression de tous les emplois sur le site de [Localité 11], soit 185 salariés concernés, et la mise en place d'un plan de sauvegarde de l'emploi a été décidée.

La suppression de tous les emplois sur le site de [Localité 10], soit 185 salariés concernés, et la mise en place d'un plan de sauvegarde de l'emploi a été décidée.

Strasbourg, statuant en référé, a notamment constaté la résiliation au 3 septembre 2024 du contrat de location conclu entre la société 3F Grand Est et Monsieur [Y] [T] portant sur un appartement et un emplacement

la société Elit ait délivré le 28 décembre 2005, à l'appui de la demande de permis de construire, une attestation par laquelle elle consent une promesse d'amodiation de longue durée à terme de 32 emplacements

la société Elit ait délivré le 28 décembre 2005, à l'appui de la demande de permis de construire, une attestation par laquelle elle consent une promesse d'amodiation de longue durée à terme de 36 emplacements

du tènement foncier, en sorte que l’emplacement réservé n’aurait plus d’utilité et que la commune aurait d’ailleurs renoncé à exercer son droit de préemption lors des cessions antérieures, ils n’apportent

Aux termes de cette délibération aucun emplacement n'a été attribué aux lots de copropriété dont Mme C était titulaire.

A partir de l'année 2011, Monsieur [N] [K] a loué un emplacement pour sa caravane au sein de ce camping. Le 08 novembre 2011, un arrêté municipal a prononcé la fermeture de l'établissement.

Elle emploie plus de onze salariés et applique la convention collective nationale des métiers de la transformation des grains.

La suppression de tous les emplois sur le site de [Localité 11], soit 185 salariés concernés, et la mise en place d'un plan de sauvegarde de l'emploi a été décidée.

présentées ; aucun lien n'est établi entre les engagements publicitaires et les fiches d'emplacement.

Selon contrat de location du 1er octobre 2016, la location d'un emplacement de stationnement n°007005 situé au sein de la même résidence a été consenti à M.

de l'expropriation en vertu duquel, d'une part le terrain doit être considéré, pour son évaluation, comme ayant cessé d'être compris dans un emplacement réservé, d'autre part la date de référence est

société Smalco et des occupants de son chef des seuls emplacements de stationnement appartenant à la s.c.i.

Par jugement du 12 novembre 2020, le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Vanves lui a ordonné de libérer le logement et l'emplacement de stationnement dans un délai de 12

. ***** FAITS CONSTANTS ET PROCEDURE Selon contrat à effet au 24 octobre 2016, la Sa d'HLM Immobilière 3F Grand Est a donné en location à Monsieur [I] [Y] un emplacement de stationnement numéro

B... et Mme C... ont déposé une candidature afin d’obtenir l’un des emplacements disponibles.