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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-4
6364ba9ee405357f749ea715
20 octobre 2022
2021, le juge a déclaré commune et opposable à la SAS [K] architecture et Monsieur [L] [K] l'ordonnance de la mise en état du 5 mars 2019 et les opérations d'expertises confiées à Madame [Z] [B] et a étendu
Pôle 4 - Chambre 5
6162c83db820aa60963d8555
28 novembre 2012
Par arrêt du 8 octobre 2009, la cour d'appel de Paris a dit n'y avoir lieu à sanction de la société AXA et réformé le jugement sur ce point ; par ailleurs, le confirmant sur l'expertise, elle a étendu
3e chambre civile
660f94fba40f8b0008cb74cb
4 avril 2024
Par ordonnance du 28 juin 2023, le juge des référés a : - accueilli l'intervention volontaire de la SA MMA ; - étendu la mission d'expertise judiciaire confiée à Monsieur [B] par ordonnance de référé
4ème Chambre
DCA_20VE02404_20240507
7 mai 2024
s'interdisent de donner à leurs clients potentiels toute indication erronée quant à leurs capacités et aux moyens tant humains que matériels dont ils disposent. / Ils s'engagent à adapter le nombre et l'étendue
Cour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC01032_20221031
31 octobre 2022
n'appartient pas à l'expert de décrire les surcoûts d'exécution et leur imputabilité au regard des informations contenues dans les documents de consultation ; - l'ordonnance attaquée a exactement apprécié l'étendue
Cour d'Appel
6253cad5bd3db21cbdd8c3da
21 mars 2008
Z..., dont la mission a été étendue et complétée, ultérieurement, par jugement du tribunal d'instance en date du 2 / 6 / 2000 et par ordonnances en date du 3 mars, 2 juin 1999 et 15 mars 2000.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01908_20240131
31 janvier 2024
Par une ordonnance n° 2207552 du 11 mai 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Lille a étendu la mission de l’expert à de nouveaux désordres d’infiltrations.
1ère ch. civile
64379e6c9477fe04f5cc6819
12 avril 2023
liquidatives Me [H] [M], notaire à [Localité 4] ; - désigné le juge de la mise en état de la chambre civile du tribunal de grande instance d'Evreux en qualité de juge commissaire au partage ; - étendu
Pôle 4 - Chambre 6
61635de8683f470e3416dc4a
3 juin 2011
SUR CE : Considérant que M [K] a été chargé par Mme [M] d'une mission complète selon contrat d'architecte du 19 juillet 1999 pour la réalisation d'un logement et d'une piscine au [Adresse 1].
Pôle 6 - Chambre 7
6162c1c934defd4c4b3b45fb
29 novembre 2012
Le 26 juillet 1990, l'UTAC signait avec la société GORDON MARTINO un contrat de gardiennage pour un an, renouvelable par tacite reconduction; la mission de La société GORDON MARTINO était progressivement
1ère Chambre
627b562576c5d9057df802bb
10 mai 2022
[Z] en date du 14 mai 2021, le juge des référés du tribunal judiciaire de Saint-Brieuc a, par ordonnance en date du 26 août 2021, et après avoir écarté la compétence du juge administratif, étendu la mission
5ème chambre
DCA_20VE00901_20240325
25 mars 2024
S'agissant de l'avancement de la mission " DET " : 19.
3ème Chambre civile
66878cbd05d6f7f678d49026
4 juillet 2024
la présente décision, si besoin en plusieurs versements, - dispensé Mme [W], bénéficiaire de l'aide juridictionnelle partielle, du versement d'une provision, - dit qu'après acceptation de sa mission
Pôle 1 - Chambre 3
68e894a1d8f6cc6d55dd3f3c
9 octobre 2025
Par ordonnance réputée contradictoire du 22 novembre 2024, ledit juge s'est déclaré compétent et a : étendu la mission confiée à M.
2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01808_20220412
12 avril 2022
Par ordonnance du 17 janvier 2014, le juge des référés a étendu la mission de l'expert à la question de la fonction d'enceinte susceptible d'être remplie par le mur. M.
6253c928bd3db21cbdd8770a
1 février 2005
Par arrêt en date du 30 novembre 1999, la Cour d'appel de BASTIA a déclaré Mesdames Y... recevables en leur action, étendu la mission de l'expert à leur appartement du 1er étage, et les a condamnées à
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
680b1d982c124f4fd8d671ca
24 avril 2025
SUR CE Les SAS GGF et BPCE Lease Immo exposent que la SAS CGF a confié une étude d'avant-projet étendue (mission AVPE) à la SAS Pingat agroalimentaire & industrie afin que celle-ci détermine les modifications
Juge des référés
DCA_24TL00740_20240926
26 septembre 2024
Par une ordonnance du 3 avril 2024 la juge des référés a étendu les missions des experts notamment pour apprécier les conditions de la prise en charge de Mme F. 2.
Pôle 5 - Chambre 9
64a7b1f13bcaf505db6968fb
6 juillet 2023
désigné la SCP ABITBOL-[M], prise en la personne de Madame [T] [M], en qualité d'administrateur provisoire de la SCI NCAB pour une durée de six mois renouvelable avec pour mission de: Procéder tous
14e chambre
642fb7c9cece1704f5747abe
6 avril 2023
La société AOC CONSULTING expose en réponse que la mission confiée à la société TER COGNITA comporte plusieurs éléments qui relèvent en réalité des missions de maîtrise d'oeuvre traditionnelle, ou a minima
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