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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 9 - A
69d893f6cdc6046d47bbee33
9 avril 2026
[C] en exécution du jugement au titre des mensualités précédemment réglées pour 10 705,94 euros.
Chambre civile 1-2
69d5e2bbcdc6046d477afc10
7 avril 2026
Les époux [M] reprochent au premier juge de les avoir jugés prescrits alors que le droit de l'Union européenne et le droit interne commandent d'écarter un régime de prescription qui ne serait fondé que
Cour d'Appel
6253c899bd3db21cbdd85bb3
6 décembre 2001
nE 97A004583, a rejeté les exceptions de nullité soulevées, a déclaré X...
Chambre sociale 4-5
65aa3085009f81000890dcda
18 janvier 2024
Par jugement du 29 avril 2021, auquel renvoie la cour pour l'exposé des demandes initiales des parties et de la procédure antérieure, le conseil de prud'hommes a : - jugé le licenciement de Mme [K] [I
Rétention_recoursJLD
66274ef6c1c6ed00087b3d4b
22 avril 2024
Par ordonnance prononcée le 19 avril 2024, à 17h00, le Juge des libertés et de la détention de Nîmes a rejeté les exceptions de nullité soulevées ainsi que les moyens présentés par Monsieur [T] [S] et
6ème Chambre
688c4dbd29d40d57a3e551cf
31 juillet 2025
ne pas y avoir lieu à l'exécution provisoire du jugement.
Chambre des Rétentions
695cb7a975782d5f06efc36f
4 janvier 2026
de nullité soulevées, rejeté le recours formé par M.
Chambre civile Section 2
686f4e3f334d55acd19f1e3c
9 juillet 2025
critiqués : Appel est interjeté du jugement d'orientation rendu par le Juge de l'Exécution du tribunal Judiciaire de Bastia, le 9 janvier 2025, en ce qu'il a : - déclaré non avenu le jugement rendu par
4e chambre civile
68f1d5bf0b565ec7590f7c47
16 octobre 2025
[U] [R] qui poursuit désormais la nullité non d'une reconnaissance de dette mais celle d'un prêt et qui ajoute une demande indemnitaire à hauteur de 6117,11€. 10- M.
6253ca78bd3db21cbdd8b1cc
14 décembre 2007
de la procédure disciplinaire ; Qu'il en résulte qu'aucun des actes antérieurs à la poursuite n'est atteint de nullité, pas plus que l'acte de poursuites lui- même que le bâtonnier, autorité poursuivante
Pôle 1 - Chambre 10
631ade39f575634f1371ee7f
8 septembre 2022
le juge de l'exécution afin de procéder à la vente forcée de l'appartement situé au [Adresse 1] à Paris, - juger qu'elle conservera le bénéfice des frais taxés à hauteur de 18.781,82 euros par le juge
Pôle 5 - Chambre 8
5fda7203eb1544bb9fdddf60
2 juillet 2019
[X] au titre des intérêts contractuels et pénalités, de déclarer non prescrite l'exception de nullité de la stipulation d'intérêts soulevée par elle et, en conséquence, de prononcer la nullité de la stipulation
6253cdd3bd3db21cbdd949e4
20 août 2020
- No Portalis DBVN-V-B7E-GC73 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Juge de l'exécution de BLOIS en date du 19 Décembre 2019 PARTIES EN CAUSE APPELANT :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265248416459123
CHAMBRE CIVILE
63c8edc0dc5b777c90992da2
18 janvier 2023
l'exécution le 9 mars 2022, - dire que l'assignation signifiée le 16 novembre 2021 est recevable mais concernait le juge de l'exécution et non le juge de l'orientation, du fait des compétences partagées
Chambre 1-9
680b1dae2c124f4fd8d672e0
24 avril 2025
Mme [M] soulève l'absence, est un document informatif et non un acte de poursuite qui ne peut faire l'objet d'une contestation sur sa forme devant le juge de l'exécution ajoutant que l'existence d'une
6253cb30bd3db21cbdd8d0d3
23 octobre 2008
COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2008 Numéro d'Inscription au Répertoire Général : 07/01466 Décision déférée à la Cour :Jugement du Juge de l'Exécution du Tribunal de
64a7b08c3bcaf505db696821
6 juillet 2023
L. 121-23 du code de la consommation et estime que le premier juge est allé au-delà des exigences prévues par les textes.
64364d5429c3df04f589a553
11 avril 2023
Par ordonnance prononcée le 7 avril 2023 à 11h32, le Juge des libertés et de la détention de Nîmes a rejeté les exceptions de nullité soulevées ainsi que les moyens présentés par Monsieur [N] [R] et ordonné
Pôle 1 - Chambre 12
643a42d8d83dbd04f5fb2b0c
14 avril 2023
LE PRÉFET DE POLICE demeurant [Adresse 2] non comparant, non représenté, LIEU D'HOSPITALISATION [4] demeurant [Adresse 1] non comparant, non représenté, MINISTÈRE PUBLIC Représenté par
Rétention Administrative
696f6139cdc6046d47f884a9
9 janvier 2026
Le fait que le contrôle d'identité révèle une infraction autre que celle de non-respect des obligations susvisées ne constitue pas une cause de nullité des procédures incidentes.
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