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AND
OR
NOT
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_24TL00423_20260226
26 février 2026
S’agissant des produits en stock à la clôture d’un exercice, les dépenses non engagées à cette date en vue de leur commercialisation ultérieure ne peuvent, à la date de cette clôture, être retenues pour
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02793_20230622
22 juin 2023
Sur les bénéfices non commerciaux : 5.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00021_20240620
20 juin 2024
à l'exercice clos en 2016.
Cour d'Appel
6253c9dcbd3db21cbdd8962b
25 septembre 2007
Ces anomalies sont principalement de deux ordres : -l'inscription en travaux en cours de charges non comptabilisées préalablement à la clôture, -la non comptabilisation de provisions pour pertes à
6253c9c6bd3db21cbdd89330
22 octobre 2007
être complet, il convient de constater que cette société ne produit aucun élément sérieux sur les difficultés économiques qu'elle invoque, la seule production du bilan et du compte d'exploitation de l'exercice
2EME PROTECTION SOCIALE
64a8fef803029105dbedbf76
3 juillet 2023
Elle a procuré au demandeur des revenus réguliers pour un montant non négligeable venant s'ajouter aux indemnités journalières.
Chambre Sociale
5fdd364f96d1e59f3129c1fc
28 septembre 2018
infiniment subsidiaire, débouter la caisse de sa demande ou, à défaut, de réduire la sanction prononcée par les premiers juges, Elle fait valoir en substance au titre de cette prétention : Que l'exercice
Rétention Administrative
69e3174ccdc6046d47a7df55
17 avril 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 14 avril 2026 N° RG 26/00362 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GRKD - Minute n°26/00390 Décision déférée à la Cour
JURIDIC.PREMIER PRESIDENT
67f9f6fd190d73a10ce27dcc
11 avril 2025
[N] [D] n'a pas exercé des activités exclusivement juridiques en ce que, même s'il a exercé des fonctions juridiques, elles s'inscrivaient dans un cadre plus large.
7ème chambre
DCA_22PA01930_20240110
10 janvier 2024
Le service a, en conséquence, mis à sa charge une cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés au titre de l'exercice clos en 2013, assortie des intérêts de retard.
6253cc1bbd3db21cbdd8f244
7 mars 2012
2006 et non à échéance de 90 à 120 jours.
6253c9e5bd3db21cbdd897f6
23 octobre 2007
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre C ARRET DU 23 Octobre 2007 (no , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/02994 Décision
6253cac7bd3db21cbdd8c091
28 mai 2008
28/05/2008 ARRÊT No NoRG: 08/00807 Décision déférée du 10 Janvier 2008 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 07/J01222 M. Pierre X...
1ère chambre civile B
5fdc3d911f95da617c23af11
11 décembre 2018
dès lors que le juge exerce un contrôle sur la finalité de la mise en oeuvre de ce droit par l'assuré.
6253cd6dbd3db21cbdd93557
28 septembre 2016
Ch. civile A ARRET No du 28 SEPTEMBRE 2016 R.
6253cb8cbd3db21cbdd8dc12
7 avril 2011
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 07/ 04/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 10/ 02698 Jugement (No 09/ 00736) rendu le 23 Mars 2010
5ème chambre sociale PH
6a045303cdc6046d47939393
4 mai 2026
présumer une violation de la clause de non-concurrence par M.
Avis
CADA:20195480
30 juin 2020
admis en déduction de ses frais professionnels - bénéfices non commerciaux (BNC) sur les exercices 2015, 2016 et 2017 ; 2) les tableaux de synthèse couvrant l'intégralité des frais dont la déduction a
5ème Chambre
DCA_22PA04122_20230630
30 juin 2023
Aux termes du 1 de l'article 92 du même code : " Sont considérés comme provenant de l'exercice d'une profession non commerciale ou comme revenus assimilés aux bénéfices non commerciaux, les bénéfices des
6253c9b6bd3db21cbdd8919d
16 janvier 2007
au cours duquel le manquement de l'adhérent était constaté, en a, à bon droit, déduit que cette participation ne pouvait être réclamée à la SARL LE PISSENLIT DES DUNES qu'au titre d'un seul exercice,
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