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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c97dbd3db21cbdd8879f
22 août 2006
A... lui seraient "réglés sur la base d'un forfait mensuel sur 11 mois incluant frais de repas et indemnités kilométriques, de 1.380 ç"; Que l'intéressé soutient qu'en vertu d'un usage professionnel
6253c8bfbd3db21cbdd8624e
11 mars 2002
principal et les appels provoqué, d'infirmer le jugement déféré, de condamner la SA EUROVIA à lui payer 505.000 francs HT avec indexation au titre des remises en état, 47.516 francs HT au titre des frais
6253ca55bd3db21cbdd8ab68
12 mars 2008
IDAO s'élève à : • loyers impayés au 31 mars 2005 : 7 161, 90 € • loyers du 01 / 04 / 2005 au 17 / 05 / 2006 : 45 462, 49 € • coût de rétablissement des lieux dans l'état primitif : 209 650, 22 € • frais
Pôle 4 - Chambre 2
6035b21c57e5ae16f3d6cb5f
16 mars 2016
irrépétibles de première instance et de 2.000 € au titre des frais irrépétibles d'appel, en sus des entiers dépens.
6253cc08bd3db21cbdd8eea1
15 novembre 2011
Ils considèrent qu'il y a lieu de prendre en considération les frais de santé et de soins qui leur incombent, que la commission et le premier juge ont retenu un total de 1404, 79 € au titre des charges
6253c8ecbd3db21cbdd86ace
28 mai 2003
sur la base de ce texte, l'URSSAF a à bon droit réintégré dans l'assiette des cotisations, les sommes ainsi versées ainsi que les avantages en nature logement gratuit en excluant de leur montant les frais
6253cd0cbd3db21cbdd9223a
2 avril 2015
véhicule d'occasion BMW 735 injection pour le prix de 48 000 euros ; Il souscrivait auprès de la société Europ Assistance un contrat dénommé Tranquil'auto VO sécurité couvrant la prise en charge des frais
1ère Chambre A
603209b596b9184187715c01
15 mai 2018
cour, statuant publiquement, contradictoirement, en matière civile et en dernier ressort, Réforme le jugement en toutes ses dispositions sauf celles rejetant la demande de M et Mme [W] relative aux frais
Pôle 2 - Chambre 5
616359e31416be03751aa569
15 mars 2011
jugement entrepris, subsidiairement débouter le syndicat des copropriétaires de toutes ses demandes, à titre encore plus subsidiaire débouter le syndicat des copropriétaires de ses demandes concernant les frais
6253cb80bd3db21cbdd8da44
24 mars 2011
NORPAC ; qu'aux termes de son bulletin de paie de décembre 2010, il a perçu des salaires nets cumulés de 16. 960 Euros, soit un revenu mensuel moyen de 1. 413 Euros, outre des indemnités de 4. 482 Euros (frais
5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00512_20260312
12 mars 2026
de transport et de frais de repas.
DCA_25LY00515_20260312
DCA_25LY00514_20260312
DCA_25LY00518_20260312
2ème Chambre
659e49035537980008847378
9 janvier 2024
débiteur n'était pas dans une situation irrémédiablement compromise; toutefois, la première mensualité correspondant au montant de la prime de retraite ne serait pas retenue, Monsieur [X] ayant justifié de frais
6253c9fcbd3db21cbdd89bef
22 novembre 2007
J'ajoute que je ne dispose plus d'un véhicule de fonction et que mes frais de repas ne sont plus pris en charge. Aucun aménagement n'a été consenti, fauteuil, voiture, comme cela avait été envisagé.
17e Chambre
6032eca8af910560b1bba1a3
2 novembre 2017
de toute force probante ; le salarié ne justifie pas non plus de la fréquence de ses déplacements au siège marseillais de l'Urssaf des Bouches-du-Rhône ; il ne justifie pas davantage avoir exposé des frais
1ère Chambre
68676a36ae73470041cef8fd
3 juillet 2025
confirmés par l'expert d'assurance qui n'ont toujours pas été réglés par la société Terre et Chaleur ; - elle a dû faire intervenir des entreprises tiers pour régler certains problèmes et a dû exposer des frais
65a0ea095bbe450008b2cd6a
11 janvier 2024
Il prenait également une assurance garantissant la prise en charge des frais de réparation.
6253c99ebd3db21cbdd88cf7
21 juin 2006
comportant 7 euros de repas ainsi que des frais de déplacements pour remboursement, alors que vous étiez de repos ce jour.
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