Par un jugement n° 1503159 du 2 août 2019, le tribunal administratif de Toulouse a condamné le centre hospitalier de Cahors à verser à Mme B la somme de 30 884 euros, à lui rembourser les frais d'expertise

condamné l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales à verser à Mme C la somme totale de 13 630,74 euros et a mis à sa charge les frais

En deuxième lieu, l'ordonnance par laquelle le président du tribunal administratif liquide et taxe les frais et honoraires d'expertise, qui revêt un caractère administratif, peut faire l'objet, en vertu

Il y a lieu de mettre à la charge définitive du centre hospitalier du Sud Seine-et-Marne les frais de l'expertise taxés et liquidés à la somme de 34 166,64 euros TTC par l'ordonnance n° 0701093, 070829

En deuxième lieu, l'ordonnance par laquelle le président du tribunal administratif liquide et taxe les frais et honoraires d'expertise, qui revêt un caractère administratif, peut faire l'objet, en vertu

de la vente et des frais de poursuite taxés par le juge de l'exécution.

et leurs causes, puis a condamné le SMAVND à verser à Mme B la somme de 20 506,50 euros et, à la MAIF, la somme de 8 235 euros en réparation de leurs préjudices, puis a mis à la charge du SMAVND les frais

Par jugement contradictoire du 24 novembre 2020, le tribunal de commerce de Saint-Etienne a : - débouté la société [Localité 5] distribution de toutes ses demandes, - dit que les dépens, dont frais

B dans un délai de six mois à compter de la notification du jugement, dans les conditions exposées aux points 41 à 44 de ce jugement ; - mis les frais d'expertise, taxés et liquidés à la somme de 4 866

au tribunal administratif de Cergy-Montreuil de réformer l'ordonnance de taxation du premier vice-président du tribunal administratif du 21 décembre 2018 en tant qu'elle met à sa charge la moitié des frais

[U] a saisi le dit bâtonnier d'une contestation des frais et honoraires de Me [V] selon facture n°B9.00062 du 4 juin 2019 d'un montant de 1800 euros TTC.

en demeure du 25 décembre 2020, - condamné la société Jet Rider à verser à la société Locam la somme de 250 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - dit que les dépens, dont frais

A C, a mis le GHI Le Raincy Montfermeil hors de cause, a mis les frais d'expertise - taxés et liquidés à hauteur de 2 564,70 euros - à la charge de M.

tribunal administratif de Dijon a condamné l'EHPAD de Frontenaud à verser à Mme B, une somme de 6 630,36 euros en réparation de ses préjudices, a mis à la charge définitive de l'EHPAD de Frontenaud les frais

administratif de Besançon a rejeté la demande de M. et Mme B, ains que les conclusions présentées par la commune d'Allondans sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, et mis les frais

Il y a lieu de mettre à la charge du département de la Seine-Maritime les frais d'expertise, taxés et liquidés à la somme de 1 200 euros TTC par une ordonnance du 4 février 2020 du tribunal administratif

Les frais d'expertise médicale, taxés par l'ordonnance de la présidente du tribunal administratif de Nice du 21 février 2019 à la somme totale 600 euros, sont mis à la charge définitive du centre hospitalier

comprises, en ce compris les frais de greffe taxés et liquidés à la somme de 63,36 euros.

Dans les circonstances particulières de l’espèce, les frais d’expertise taxés et liquidés à la somme de 1 800 euros sont laissés à la charge définitive de l’État en application des dispositions de l’article

Dans les circonstances particulières de l’espèce, les frais d’expertise taxés et liquidés à la somme de 1 800 euros sont laissés à la charge définitive de l’État en application des dispositions de l’article