FAITS ET PROCEDURE Mme [U] [C] épouse [R] a été recrutée le 1er avril 1974 en qualité de concierge de l'immeuble situé [Adresse 4]. Le 29 mars 1976, Mme [U] [C] épouse [R] a conclu avec M.

sis [Adresse 5], ce document nous est nécessaire pour repérer les limites de propriété entre votre immeuble et la maison dite 'du jardin' qui jouxte votre propriété.

[Z] [E] et Mme [S] [U] épouse [E] sont propriétaires d'un immeuble situé [Adresse 17] (80). M. [O] [Y] est propriétaire de l'immeuble voisin situé [Adresse 6], donné en location à M.

Elle attirait l'attention sur la nécessité de sécuriser l'immeuble en raison de l'installation à proximité de gens du voyage.

[V] [P] a apporté 1 000 euros en numéraires à son capital et la société Alazard et [P] l'immeuble ou les droits immobiliers objet initial du titre I.'

du véhicule ; ou avec les dispositifs de déverrouillage et de démarrage du véhicule s'ils ont été dérobés : dans un immeuble d'habitation à la condition que l'immeuble ait été visité clandestinement

au deuxième étage de l'immeuble.

de l'immeuble.

du véhicule ' Ou avec les dispositifs de déverrouillage et de démarrage du véhicule s'ils ont été dérobés o Dans un immeuble d'habitation à la condition que l'immeuble ait été visité clandestinement

à compter du mois d'octobre 2014 en raison de la libération de l'immeuble à cette date, - constater son absence de faute et de responsabilité en lien avec les dégradations de l'immeuble - constater l'absence

Mr [Z] a appelé en cause le syndicat des copropriétaires de l'immeuble '[Adresse 12]' et diverses entreprises à savoir Mr [J] [B], architecte, la société Tetti E Teghje et Mr [F] [T].

Vu : - le code du travail ; - la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles ; - le code de justice administrative.

de phare avec la parcelle expropriée en 1883 pour cause d'utilité publique en exécution de la loi de 1841 ; - la copropriété dont l'immeuble empiète sur la domanialité publique n'y a pas répondu.

collectif, définies comme toutes les parties de l'immeuble qui ne sont pas affectées à l'usage exclusif et particulier d'un local déterminé, les locaux composant la loge de concierge, avec les parties

la SNC SOGARA, exerçant sous l'enseigne CARREFOUR, une machine à sécher le linge de marque WHIRLPOOL ; le 10 octobre 2003 un incendie ayant son point de départ dans ce sèche linge a endommagé leur immeuble

* * * * FAITS ET PRETENTIONS DES PARTIES Le 27 novembre 2006, une explosion se produisait dans un immeuble situé... à NEUVILLE SUR SAONE, à la suite de la perforation de bouteilles de butane

avait reconnu dans un courrier du 18 mai 1993 qu'il était resté propriétaire des équipements d'enfants, pourtant entreposés dans le même local que le matériel de jardin et qu'elle avait admis devant le gardien

parties que la reconnaissance d'un droit d'usage d'un espace situé devant la porte-fenêtre du logement - anciennement la loge de gardien - situé en rez-de-chaussée donnant sur le jardin de l'immeuble,

des immeubles bâtis, le syndicat a pour objet la conservation de l'immeuble et l'administration des parties communes.

Guy Y... quittait le parking de l' immeuble au volant de sa voiture décapotable, après être venu rendre visite à des amis habitant l' immeuble, et qu' il a été blessé par la porte basculante fermant ce