2 peut être exercée devant une juridiction civile, séparément de l'action publique.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat mixte du sud-est de la Marne (SYMSEM) a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner solidairement

Je lui ai demandé si c'était bien lui que j'avais vu à [Localité 8] et il m'a répondu que oui. Et nous avons conversé sur la situation chez Santé Actions.

En cas d'appartenance à un groupe de sociétés, cette recherche doit s'étendre aux entreprises du groupe dont les activités, l'organisation ou le lieu d'exploitation leur permettent d'effectuer la permutation

Au cours des missions qui lui sont confiées auprès des différents clients du groupe, le salarié s'engage également à ne pas solliciter ou/et à ne pas répondre à un client, en vue de négocier son éventuelle

Au cours des missions qui lui sont confiées auprès des différents clients du Groupe, Mr [V] [D] s'engage également à ne pas solliciter ou/et à ne pas répondre à un client, en vue de négocier son éventuelle

Au cours des missions qui lui sont confiées auprès des différents clients du Groupe, le salarié s'engage également à ne pas solliciter ou/et à ne pas répondre à un client, en vue de négocier son éventuelle

Au cours des missions qui lui sont confiées auprès des différents clients du Groupe, Mr [L] [G] s'engage également à ne pas solliciter ou/et à ne pas répondre à un client, en vue de négocier son éventuelle

Au cours des missions qui lui sont confiées auprès des différents clients du Groupe, le salarié s'engage également à ne pas solliciter ou/et à ne pas répondre à un client, en vue de négocier son éventuelle

UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT 5EME & 9EME DE LYON [...]

Au cours des missions qui lui sont confiées auprès des différents clients du Groupe, le salarié s'engage également à ne pas solliciter ou/et à ne pas répondre à un client, en vue de négocier son éventuelle

Monsieur O... fait valoir que son ancien employeur a manqué à son obligation de reclassement en ce que d'une part il ne justifie pas du périmètre du groupe TATA, ni du périmètre des sociétés du groupe

[K] [J], Défenseur syndical muni d'un pouvoir, INTIMEE : S.A.S.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.