Vu les autres pièces du dossier.

Date de clôture de l'instruction : 02 Décembre 2019 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 18 Novembre 2020 Date de mise à disposition : 12 Janvier 2021 Composition de la Cour lors

des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Chantal BARTHOLIN, présidente de chambre Madame Anne-Marie GALLEN, présidente Madame Brigitte CHOKRON, conseillère GREFFIÈRE, lors

Après avoir constaté le défaut de paiement des loyers, le tribunal a prononcé la résiliation du bail aux torts de la société Optica, ordonné son expulsion et l'a condamnée à l'arriéré de loyers.

Vu les autres pièces du dossier.

Ces messages type SMS se terminaient entre autre par « petite coquine ».

Dans le bâtiment de stockage de céréales à plat, adossé à la première grange, couvert en ardoises, il y avait de l'humidité qui provenait de chute de la toiture et également sur le mur qui le rendait inadapté

En conséquence, Débouter Madame [T] de l'ensemble de ses autres demandes.

sa demande à hauteur de 800 691,07 euros, après avoir imputé sur l'indemnité de 821 849,67 euros qu'il a reconnue comme fondée, celle de 21 158,60 euros allouée au SIAHB à titre reconventionnel et, d'autre

Il n'est pas justifié d'autres préjudices.

de son acquisition le bien ayant été entièrement rénové lors de sa visite par l'expert judiciaire.

Vu les autres pièces du dossier.

] - en cas dégâts causés au local et objets ou marchandises s'y trouvant par suite de fuite, infiltrations, d'humidité ou autres circonstances , le preneur devant s'assurer contre les risques sans recours

Par la suite, ayant constaté de l'humidité sur les murs de son immeuble au droit du séjour et du garage, elle a déclaré en octobre 2015 le sinistre à son assureur multirisque habitation, la GMF.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : M.

Il ressort de cette énumération que le locataire-gérant, lors de la signature du contrat, a reconnu que l'ensemble des installations et autorisations administratives nécessaires à l'exploitation était

zones du radiateur mais aussi d’autres radiateurs ».

provenant des cuves.

- signé par Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre et par Saveria MAUREL, Greffière, présente lors de la mise à disposition. ***** EXPOSÉ DU LITIGE La société à responsabilité limitée

X... à sur-facturer d'autres clients, ce qui n'aurait pu manquer non plus d'attirer l'attention et les plaintes légitimes de ces derniers auprès de son responsable, en la personne de M. Y....