CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 669 résultats pour « hypothèque légale du trésor »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre

6710aa51be64d7e510244f9c

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 15] [Adresse 15] [Localité 8] non comparante Société [18] - [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal en exercice

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

66a33c4602a12a235bae6ed8

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

En garantie de la créance, une hypothèque judiciaire provisoire a été inscrite sur un bien appartenant à M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6035ada845d65c119f425206

Appel

17 mars 2016

17 mars 2016

francs payable comptant le jour de la signature par la société SIHF ou toute personne qu'elle se subrogerait, a condamné la société SIHF à payer à la société VIP Investissements les intérêts au taux légal

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

65aa291ea34ad10008581b70

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Il ne ressort pas de ses écritures qu'il ait sollicité dans l'hypothèse où la cour infirmerait le jugement entrepris et ordonnerait la révision de son droit à retraite, le sursis à statuer et demandé la

Source officielle
CA

10e Chambre

616323113dbed56e5e2c2edd

Appel

7 décembre 2011

7 décembre 2011

A titre subsidiaire il conclut à la confirmation de la décision qui l'a relevé de sa forclusion et en toute hypothèse à la confirmation du montant de l'indemnisation qui lui a été acordée.

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

B7H-NMIR ----------------------- S.A.S.U. AGILYTAE GROUPEc/S.A

65321a429e4ea48318f5aa8e

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

AGILYTAE GROUPE agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité [Adresse 4] - [Localité 2] absente représentée par Me Conny KNEPPER membre de la SELARL CMC AVOCATS,

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

625fa5718361df277dc5992f

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Un accroissement substantiel du chiffre d'affaires et de la trésorerie de la société est envisagé. Ce faisant, la société envisage de présenter un plan de redressement sur six ans.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

63ca42b39066fd7c90fc255d

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

[E], la société CIC Nord Ouest, la société Nacarat et le Trésor public.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e7bd3db21cbdd89897

Appel

11 octobre 2007

11 octobre 2007

BOLLORE C/ Mr l'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONSc/Madame Dominique X

6253cd05bd3db21cbdd9207f

Appel

25 février 2015

25 février 2015

Il ajoute qu'en toute hypothèse le plafond de la garantie de garantie est limité à 4179 ¿ et que la Civi ne pouvait donc accorder 4 568, 55 ¿ à Mme X....

Source officielle
CA

1ère chambre civile

69df23facdc6046d474829a3

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Sur les dépens Les éventuels dépens de l'instance d'appel resteront à la charge du trésor public.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

61628877dafa129e399518fd

Appel

15 mai 2013

15 mai 2013

P0042, postulant assistés de Me Dominique PENIN de la SDE KRAMER LEVIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J008, postulant INTIMEE SARL AFRICA EDGE représentée par ses représentants légaux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb31bd3db21cbdd8d0e4

Appel

30 mars 2009

30 mars 2009

En toutes hypothèses : * de débouter la Banque EDEL de ses demandes, * de prononcer la mainlevée de l'hypothèque judiciaire provisoire inscrite le 19 juin 2006, volume 2006V 330, sur le bien immobilier

Source officielle
CA

Chambre 3-4

679336bacc9763289b725192

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

ET ASSOCIES agissant poursuites et diligence de ses représentants légaux venant aux droits de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR, intervenante volontaire, dont le siège

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

6a210dd0cdc6046d47099ebc

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[W] [V], agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] Représentée par Maître Clément GERMAIN de la SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163841

Appel

6 octobre 2016

6 octobre 2016

permettant l'intégration de données dans un logiciel de base de données, des documents comptables, aux points 3) à 6), relatifs à la condamnation personnelle du maire d'Aigues-Vives, détenus par la trésorerie

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6163eba6667415156fa41ea2

Appel

28 janvier 2010

28 janvier 2010

L'offre et l'acceptation ont été publiées à la conservation des hypothèques le 10 juillet 2006.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6032b06ab4276627cd075877

Appel

7 décembre 2017

7 décembre 2017

Le liquidateur soutient que ces mouvements de trésorerie n'ont aucune justification et sont manifestement constitutifs d'une faute de gestion.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

615e0de7c25a97f0381f5043

Appel

10 octobre 2013

10 octobre 2013

Nicolas BERNARD, plaidant pour la SELAFA CABINET CASSEL, avocat au barreau de PARIS, toque : K0049 DÉFENDERESSE A LA SAISINE SA LA BANQUE POSTALE, prise en la personne de ses représentants légaux

Source officielle
CA

Référés

6a2260cccdc6046d4738e113

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

d'autofinancement ne constituent pas une trésorerie disponible, que la trésorerie de clôture ne préjuge pas de la liquidité mobilisable à bref délai, et que la présence de flux groupe et associés est

Source officielle

Page 31 sur 234

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.