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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
6710aa51be64d7e510244f9c
15 octobre 2024
légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 15] [Adresse 15] [Localité 8] non comparante Société [18] - [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal en exercice
Chambre de la Proximité
66a33c4602a12a235bae6ed8
25 juillet 2024
En garantie de la créance, une hypothèque judiciaire provisoire a été inscrite sur un bien appartenant à M.
Pôle 4 - Chambre 8
6035ada845d65c119f425206
17 mars 2016
francs payable comptant le jour de la signature par la société SIHF ou toute personne qu'elle se subrogerait, a condamné la société SIHF à payer à la société VIP Investissements les intérêts au taux légal
5e chambre Pole social
65aa291ea34ad10008581b70
18 janvier 2024
Il ne ressort pas de ses écritures qu'il ait sollicité dans l'hypothèse où la cour infirmerait le jugement entrepris et ordonnerait la révision de son droit à retraite, le sursis à statuer et demandé la
10e Chambre
616323113dbed56e5e2c2edd
7 décembre 2011
A titre subsidiaire il conclut à la confirmation de la décision qui l'a relevé de sa forclusion et en toute hypothèse à la confirmation du montant de l'indemnisation qui lui a été acordée.
CHAMBRE DES REFERES
B7H-NMIR ----------------------- S.A.S.U. AGILYTAE GROUPEc/S.A
65321a429e4ea48318f5aa8e
19 octobre 2023
AGILYTAE GROUPE agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité [Adresse 4] - [Localité 2] absente représentée par Me Conny KNEPPER membre de la SELARL CMC AVOCATS,
Pôle 5 - Chambre 8
625fa5718361df277dc5992f
19 avril 2022
Un accroissement substantiel du chiffre d'affaires et de la trésorerie de la société est envisagé. Ce faisant, la société envisage de présenter un plan de redressement sur six ans.
CHAMBRE 8 SECTION 3
63ca42b39066fd7c90fc255d
19 janvier 2023
[E], la société CIC Nord Ouest, la société Nacarat et le Trésor public.
Cour d'Appel
6253c9e7bd3db21cbdd89897
11 octobre 2007
BOLLORE C/ Mr l'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR ...
DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONSc/Madame Dominique X
6253cd05bd3db21cbdd9207f
25 février 2015
Il ajoute qu'en toute hypothèse le plafond de la garantie de garantie est limité à 4179 ¿ et que la Civi ne pouvait donc accorder 4 568, 55 ¿ à Mme X....
1ère chambre civile
69df23facdc6046d474829a3
14 avril 2026
Sur les dépens Les éventuels dépens de l'instance d'appel resteront à la charge du trésor public.
Pôle 3 - Chambre 1
61628877dafa129e399518fd
15 mai 2013
P0042, postulant assistés de Me Dominique PENIN de la SDE KRAMER LEVIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J008, postulant INTIMEE SARL AFRICA EDGE représentée par ses représentants légaux
6253cb31bd3db21cbdd8d0e4
30 mars 2009
En toutes hypothèses : * de débouter la Banque EDEL de ses demandes, * de prononcer la mainlevée de l'hypothèque judiciaire provisoire inscrite le 19 juin 2006, volume 2006V 330, sur le bien immobilier
Chambre 3-4
679336bacc9763289b725192
23 janvier 2025
ET ASSOCIES agissant poursuites et diligence de ses représentants légaux venant aux droits de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR, intervenante volontaire, dont le siège
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6a210dd0cdc6046d47099ebc
3 juin 2026
[W] [V], agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] Représentée par Maître Clément GERMAIN de la SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES
Avis
CADA:20163841
6 octobre 2016
permettant l'intégration de données dans un logiciel de base de données, des documents comptables, aux points 3) à 6), relatifs à la condamnation personnelle du maire d'Aigues-Vives, détenus par la trésorerie
Pôle 4 - Chambre 1
6163eba6667415156fa41ea2
28 janvier 2010
L'offre et l'acceptation ont été publiées à la conservation des hypothèques le 10 juillet 2006.
Pôle 5 - Chambre 9
6032b06ab4276627cd075877
7 décembre 2017
Le liquidateur soutient que ces mouvements de trésorerie n'ont aucune justification et sont manifestement constitutifs d'une faute de gestion.
Pôle 5 - Chambre 6
615e0de7c25a97f0381f5043
10 octobre 2013
Nicolas BERNARD, plaidant pour la SELAFA CABINET CASSEL, avocat au barreau de PARIS, toque : K0049 DÉFENDERESSE A LA SAISINE SA LA BANQUE POSTALE, prise en la personne de ses représentants légaux
Référés
6a2260cccdc6046d4738e113
d'autofinancement ne constituent pas une trésorerie disponible, que la trésorerie de clôture ne préjuge pas de la liquidité mobilisable à bref délai, et que la présence de flux groupe et associés est
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