CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

2 465 résultats pour « industries électriques »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01922_20240223

Admin. Appel

23 février 2024

23 février 2024

alors au contraire que ledit contrat prévoit notamment la fourniture d'un véhicule électrique affecté à la maintenance de la centrale lors de son fonctionnement.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC00761_20240723

Admin. Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

du code général des impôts est acquise l'année où le matériel est livré et non l'année où il est raccordé au réseau ; l'administration ne pouvait leur opposer l'absence de raccordement au réseau électrique

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA03185_20230421

Admin. Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

Caraïbes et Lynx Industries Finances, obtenues à la suite de l'exercice de son droit de communication auprès de l'administration des douanes en date du 25 mars 2011, et sur des informations relatives

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6036f933955b0c93a885984f

Appel

1 juillet 2015

1 juillet 2015

Par courrier en date du 7 décembre 2005 la société Giat Industries a informé la société Emitech qu'elle transférait dès à présent les charges réelles d'alimentation électrique dédiées à ses activités sur

Source officielle
CA

1ère Chambre

6448c0cf5ca6d8d0f8ef699f

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Ainsi, la perte de production ne peut donc pas être rattachée à l'acte de construire mal réalisé ; la perte de production électrique eut été la même si l'étanchéité avait été correcte.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6163f88a52184c47dc90baec

Appel

30 décembre 2009

30 décembre 2009

Elle en réclamait le montant à son vendeur auquel elle reprochait de lui avoir caché l'état des installations électriques.

Source officielle
CA

1ère Chambre

68676a35ae73470041cef8fb

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

. ************* FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Suite à un dégât des eaux survenu dans son habitation et ayant endommagé son réseau électrique, M. [V] [E] a sollicité M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb14bd3db21cbdd8ccfe

Appel

17 octobre 2008

17 octobre 2008

. - à titre subsidiaire, désigner un expert pour décrire l'utilité des différents éléments d'équipements communs dont il paye injustement les charges de copropriété, à savoir : ascenseurs, vide ordure,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5fbd3db21cbdd931bf

Appel

25 avril 2016

25 avril 2016

X...une activité adaptée, au fur et à mesure de l'évolution de sa situation de handicap et citait notamment l'acquisition d'un siège élévateur électrique en 2001, puis un releveur électrique en 2006, un

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01188_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

La société Côte est par suite fondée à être indemnisée des surcoûts induits par ces modifications qui ne sont, au demeurant, pas mineures.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02974_20241115

Admin. Appel

15 novembre 2024

15 novembre 2024

La SAS Technic Industries, ayant pour activité la commercialisation de dispositifs d'éclairage électrique, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité ayant concerné la période du 1er janvier 2013

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

6162d678a2a5768a176c559d

Appel

10 septembre 2009

10 septembre 2009

BENETREAU JUMEL, avoués à la Cour assistée de Maître Marine VERGER, avocat plaidant pour la SCP HAMMONDS HAUSMANN, Toque P 443 DEFENDERESSE AU RECOURS EN ANNULATION : La Société CPL INDUSTRIES

Source officielle
CA

3ème chambre

6440d85ce704a005d1ed721e

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

[S] et Mme [J] n'ont aucun droit sur le compteur électrique, seule alimentation électrique du local commercial de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca62bd3db21cbdd8ae21

Appel

25 mars 2008

25 mars 2008

Dès 1998, Mme Y... débutait une formation, dans le cadre de l'ENSEA de Cergy-Pontoise ; à compter de janvier 1999, elle était affectée au service "développement électrique" sous la responsabilité de M.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fdb8c254d01846a8e82ff42

Appel

26 février 2019

26 février 2019

COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 26 Février 2019 statuant sur renvoi après cassation APPELANTE : La société SPIE INDUSTRIE

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

6707700881e733ee26982d57

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

la réception et il lui appartenait de vérifier le serrage des connexions électriques.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c999bd3db21cbdd88c39

Appel

30 janvier 2004

30 janvier 2004

Dire en outre que la condamnation de l'employeur au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile prononcée par le Bureau des Référés était injuste et inadaptée.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6034e8d877740d1381e9b435

Appel

6 septembre 2016

6 septembre 2016

. *** La société [J] et Cie (ci-après [J]), du groupe [J], est spécialisée dans la conception, la fabrication et la vente d'appareils de chauffage électrique et à gaz.

Source officielle
CA

3ème Chambre

65a0ed8d5bbe450008b2cef7

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Ils ajoutant qu'elle indique être dérangée par la présence d'un tableau électrique dans son appartement, alors qu'ils disposent pour l'alimentation électrique d'une servitude qu'elle doit respecter tant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fdad386ade90065fc2a5d0c

Appel

17 mai 2019

17 mai 2019

générale de la France telle qu'elle résulte du décret du 9 avril 1936, relatif au classement des industries et professions : entreprises de travaux publics, plomberie et couverture, bâtiment, taille et

Source officielle

Page 31 sur 124

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC167 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

LABORATOIRE CENTRAL DES INDUSTRIES ELECTRIQUES - L C I E

SIREN 408363174Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

13/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CEMECA - CENTRALE DE GARANTIE DES INDUSTRIES MECANIQUES ELECTRIQUES & ELECTRONIQUES

SIREN 321437899Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

12/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LABORATOIRE CENTRAL DES INDUSTRIES ELECTRIQUES - L C I E

SIREN 408363174Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

29/07/2026

Voir →

Modifications diverses

LABORATOIRE CENTRAL DES INDUSTRIES ELECTRIQUES - L C I E

SIREN 408363174Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

26/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CABLAGE D'ARMOIRES ELECTRIQUES BATIMENTS ET INDUSTRIES

SIREN 413891375Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

18/03/2026

Voir →