Il précise que le site de Montélimar a produit un très faible nombre de véhicules après la reprise et souligne également les défauts de fabrication de ces véhicules.

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Le 18 septembre 1997, la Médecine du Travail a déclaré Monsieur X... « inapte définitif au poste de chauffeur, apte à tout poste ne nécessitant ni la conduite d'un véhicule ou d'engin, ni le travail en

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[X] a été autorisé à regagner son domicile avec l'indication de consulter un chirurgien viscéral pour réaliser une cholécystectomie.

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S'agissant de l'aménagement du véhicule : 7.

Elle soutient que : - il devait lui être alloué, selon les motifs du jugement, la somme globale de 52 300 euros alors que, selon son dispositif, le centre hospitalier a été condamné à lui régler la

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[H] et ARCELORMITTAL MEDITERRANEE le 28 janvier 2014 ne permettait pas de régler les divergences.

Il devra veiller au respect des lois et règlements concernant la production, la gestion, la commercialisation des produits ou le personnel.

Le salarié était en arrêt de travail à compter du 5 juin 2013 pour une infection du moignon gauche.

[C] [D] a consulté en secteur libéral M.

Ils invoquent encore la présence de plaques de béton en partie basse du mur, qui ne sauraient supporter le passage de véhicules lourds à proximité.