CONDAMNER la même aux entiers dépens de première instance et d'appel et dont distraction pour ceux de la présente instance au profit de la SELARL CABINET CAPORALE MAILLOT BLATT, Avocats, en application

en application du 5°) de l'article L. 151-41 du code de l'urbanisme et expliqué en quoi l'instauration d'un seuil de 50 mètres carrés au-delà duquel les constructions et les installations sont interdites

De plus, il n'est pas démontré en quoi l'installation initiale aurait été défectueuse, le rapport d'expertise privée portant sur la nouvelle installation.

Par jugement du 19 juin 2018 (instance n° 15/03120), le tribunal de grande instance de Paris a : reçu l'intervention volontaire de la société MAAF Santé, dit que le véhicule conduit par M.

Une mesure d'expertise a été ordonnée le 20 mai 2015 par le juge des référés du tribunal de grande instance de Quimper. M. [D] a déposé son rapport le 18 décembre suivant.

2020 - 110 , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/09953 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5WWE Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Janvier 2018 -Tribunal de Grande Instance

Il convient de confirmer la décision de première instance de ce chef.

puisse être retenue, la précédente instance devait s'être achevée par une décision au fond, revêtue de la chose jugée, qu'en l'espèce, la précédente instance s'était achevée par une décision constant

Les créances reconnues en première instance doivent donc être confirmées. ' le bien immobilier doit faire l'objet d'une attribution préférentielle en sa faveur.

[D] aux dépens de l'instance, avec distraction au profit de Maître Vincent Pinatel, avocat, sur son affirmation de droit.

[D] les frais non compris dans les dépens en première instance et en cause d'appel.

Par jugement en date du 5 juillet 2018, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Montpellier a': prononcé le divorce des époux au torts exclusifs de l'épouse ordonné la liquidation

N° RG 16/06896 N° Portalis DBVX-V- B7A-KSSA Décision du tribunal de grande instance de Lyon Au fond du 08 septembre 2016 3ème chambre civile RG : 09/10554 [S] SAS MERMET SELARL

C/ CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Avril 2017 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES N° Chambre : 1 N° Section : N°

L'article L622-22 du code de commerce dispose encore que les instances sont interrompues jusqu' à ce que le créancier poursuivant ait procédé à la déclaration de sa créance .

[D] et Mme [J] à payer chacun à Maître [Z] la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens de première instance et d'appel.

] épouse [X] Copie exécutoire délivrée le : à : SELAS LLC ET ASSOCIES SELARL MASSABIAU ALAIN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance

Me [R] [Z], liquidateur judiciaire de la société Pyrénées Copt'air sera condamné aux dépens de la procédure de première instance et d'appel.

[G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fanny DOBLADO SELARL SARAGA-BROSSAT RACHEL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance

152/2018, 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/24112 - N° Portalis 35L7-V-B7A-B2D3B Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Novembre 2016 -Tribunal de Grande Instance