Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Harmony Poyteau COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

- JUGER que cette demande de résiliation judiciaire est, depuis le 28 février 2018, dépourvue d'objet, suite à son départ à la retraite et est donc irrecevable - DÉBOUTER en conséquence Madame [C] [

Par jugement réputé contradictoire du 4 avril 2025, le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Vanves a : - débouté la Banque Française Mutualiste de sa demande de condamnation

de maintien en rétention ; - de l'irrecevabilité de la requête à défaut d'être accompagnée des pièces relatives à la demande d'asile ; - de l'irrecevabilité de la requête à défaut d'actualisation

Le juge de l'exécution l'a débouté de cette demande, en retenant qu'il ne versait aux débats 'que le tableau d'amortissement du bien saisi', et que si le montant emprunté était en effet supérieur au montant

DEBATS : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 mars 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés devant

Par déclaration en date du 23 mars 2022, la société Pitel a interjeté appel du jugement, intimant devant la cour la société Idéal.

vérification de sa signature'; - les a déboutés de leur demande de nullité des clauses bénéficiaires'; - les a déboutés de leur demande d'opposabilité du jugement à la SA [1]'; - les a déboutés de leur

Juge des contentieux de la protection (Tribunal de proximité) de VICHY, décision attaquée en date du 14 Juin 2024, enregistrée sous le n° 11-23-000482 Arrêt rendu le MARDI DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Aurore VUILLEMOT, Greffier DÉBATS : l'affaire a été mise en délibéré au 25 Novembre 2025, ARRÊT : rendu contradictoirement, PRONONCÉ : publiquement par mise à disposition

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maud DETANG, Greffier DÉBATS : l'affaire a été mise en délibéré au 12 Juin 2025 pour être prorogée au au 18 Septembre 2025 puis au 02 Octobre 2025, ARRÊT : réputé contradictoire

Par jugement du 16 octobre 2017, ce tribunal a : déclaré irrecevable l'action introduite par [L] [T] relativement aux frais bancaires générés par la suspension du RSA, débouté [L] [T] de toutes ses

suivant dans l'affaire entre : DEMANDERESSE devant la cour d'appel de Versailles saisie comme cour de renvoi, en exécution d'un arrêt de la Cour de cassation du 20 juin 2019 cassant et annulant l'arrêt

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Harmony Poyteau COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

[T] a interjeté appel du jugement en visant chacune des mentions de son dispositif. L'arrêt rendu sera contradictoire, conformément à l'article 467 du code de procédure civile.

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maud DETANG, Greffier DÉBATS : l'affaire a été mise en délibéré au 28 Mai 2026, ARRÊT : rendu contradictoirement, PRONONCÉ : publiquement par mise à disposition de l'arrêt

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-6 ARRET N° PAR DÉFAUT DU 30 AVRIL 2026 N° RG 25/03839 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XITM AFFAIRE : [I] [Y] C/ [

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.

[Localité 1] HABITAT Jugement au fond, origine Juge des contentieux de la protection de MONTLUCON, décision attaquée n° 24/00147 en date du 10 Juillet 2024, enregistrée sous le n° 24/00166 Arrêt

Greffier : Monsieur Axel DURAND, lors des débats et du prononcé, ARRÊT : Prononcé publiquement par arrêt rendu par défaut le Jeudi 30 AVRIL 2026 par mise à la disposition des parties au Greffe