Il résulte de ce qui précède que la SAS Hair Relax n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.

Il résulte de ce qui précède que l'EURL Hair Ulis n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.

Il résulte de ce qui précède que l'EURL Salsa Bourg-La-Reine n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.

Il résulte de ce qui précède que la SAS Style Actif n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.

B, représenté par la SELARL Franck Demailly, conclut, d'une part, au rejet de la requête, d'autre part, par la voie de l'appel incident, à l'annulation du jugement attaqué, en tant qu'il ne lui donne pas

Il résulte de l'instruction que la proposition de rectification du 12 décembre 2016 indique que les rectifications litigieuses résultent de la vérification de la comptabilité de la SARL Ingenet.

Il résulte de tout ce qui précède que Mme A n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.

Par un jugement no 2109019 du 5 décembre 2024, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande en prononçant un non-lieu à statuer.

Par un jugement n° 1909662 du 11 février 2022, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.

Par un jugement nos 2103450, 2304458 du 12 juillet 2024, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté ses demandes.

octobre 2020 et au rejet du surplus des conclusions de la requête.

Par un jugement n° 2007908, 2109838 du 18 septembre 2024, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2024, M.

et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au rejet de la requête.

Il résulte de tout ce qui précède que la société Repimmo n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1905594 du 1er juin 2021, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

Il résulte de ce qui précède que M. et Mme B ne sont pas fondés à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté leur demande.

Il résulte de ce qui précède que la SARL Serec Camula Martin n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.

Par jugement contradictoire statuant sur la requête en retranchement rendu le 3 mars 2023, le tribunal judiciaire de Paris a : - rejeté la requête en retranchement, formée par Mme [J] [Y] et M.

Il résulte de l’instruction, et en particulier de la proposition de rectification du 31 juillet 2017 adressée à la société que, pour écarter comme non sincère et probante la comptabilité de la SARL Restaurant

Sans réponse, elle a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Nanterre par requête du 3 août 2021, pour contester la décision de rejet implicite de la commission.