de vente de véhicules en France et ne peut lui être opposé.

sur le chantier parking du STADIUM, alors que la pluviométrie était importante et nécessitait au moins à partir du 15 septembre une réduction voire un arrêt de l'arrosage, vous avez laissé perdurer celui-ci

[I] s'est donc chargé de faire modifier l'adresse de livraison sans que personne ne soit au courant.

[W] avait à sa disposition un véhicule de société Citröen C3 en ce qu'il ressort de l'acte de cession de fonds de commerce en date du 11 avril 2019 que les parties avaient prévu que le véhicule Citröen

Y...pourtant sommé de retirer les véhicules et les épaves qui encombraient les lieux, - que par la suite, M.

Et cette liaison provisoire a été réalisée à l'aide d'une rallonge de 25 m de long, sur dévidoir type Touret, couramment utilisée sur les chantiers. [...]

[G], la société SBA Vins, si elle a répondu à celui-ci, ne lui a pas donné de réponse transparente et claire en se fondant sur les documents comptables, sur l'état des commandes permettant de vérifier

En dépit de ce potentiel indéniable, le carnet de commande demeure insignifiant au regard de cette cible commerciale à enjeu.

de fonction sur les différents sites situés en Île-de-France, que le médecin du travail ayant indiqué l'impossibilité pour le salarié d'occuper un travail nécessitant une posture prolongée assise telle

L'employeur indique qu'il a remis au salarié un véhicule de service le 14 mai 2019 (véhicule en provenance de l'agence de [Localité 8]) ce que le salarié conteste indiquant qu'il s'agissait d'un véhicule

celle-ci a pris livraison le 12 février 1992 à l'usine.

visée par sa revendication, des heures de travail entre 4 et 6 heures du matin, alors qu'il était censé commencer son travail à 6 heures du matin.

[S] fait valoir que : - il est seul propriétaire du bateau Girl Friday dont Mme [A] revendique la propriété indivise, comme en attestent les bons de commande et de livraison, qui sont à son seul nom

[T] [Z] [F] n'a donc pas pu travailler l'après-midi, ni même conduire le véhicule.'; - l'attestation de M.

Le matériel neuf, objet du présent bon de commande peut bénéficier d'une garantie contractuelle dont la durée et les conditions sont précisées par le constructeur, conditions dont l'acquéreur déclare avoir

véhicules n'ayant pu être identifiés dans l'établissement puisque seuls 48 véhicules y étaient présents.

Le 8 novembre 2021, Mme [L] [T] a interjeté appel de ce jugement dans des conditions de forme et de délai qui ne sont pas contestées, affaire enregistrée sous le numéro RG 21/03606.

Greffier, lors des débats : Madame Denise FINSAC ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Certes, comme le soutient la société Franalex, 'on chercherait en vain une quelconque mention de la prétendue condition de classement en résidence quatre étoiles comme étant une condition déterminante

gérant " et le paraphe qui figure sous cette mention est identique à celui qui se retrouve sur d'autres documents versés aux débats et portant la signature de M. A....