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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 1
6034796d7f5d086779bb5427
2 décembre 2016
au domicile de ce dernier, l'interphone du logement où il a rencontré Mme [L] étant au nom de «'[F]'».
1ère Chambre
6628a172b2cb67000826a4c3
23 avril 2024
exploité les locaux.
5ème chambre
DCA_24NT03504_20260324
24 mars 2026
A... E..., M. B... E... et M. C...
Cour d'Appel
6253cc07bd3db21cbdd8ee77
29 novembre 2011
Aux termes d'une ordonnance en date du 17 octobre 2002, le Juge aux Affaires Familiales de RENNES : - a constaté la non-conciliation des époux ; - les a autorisés à résider séparément ; - a attribué la
2ème CHAMBRE CIVILE
66ff8590a4ff9ec259c09505
3 octobre 2024
Le compromis de vente n'a pas mentionné le sous-sol et ne l'a pas comptabilisé dans la surface habitable.
CHAMBRE 1 SECTION 2
64f2d0375aeec3d969238929
31 août 2023
Le 12 septembre 2018, Me [E], huissier de justice a dressé un procès-verbal de constat d'état des lieux. Par acte d'huissier en date du 04 octobre 2018, M.
6253cda6bd3db21cbdd94029
1 juin 2018
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 01 JUIN 2018 (no , 9 pages) Numéro d'inscription
2ème Chambre
642e75e48b510604f5bc1f33
4 avril 2023
Par jugement en date du 23 novembre 2021, le tribunal judiciaire de La Rochelle a: - débouté Monsieur [V] de l'ensemble de ses demandes; - condamné Monsieur [V] à verser à la banque la somme de 1000
Chambre sociale
627df8c90d41e0057d43e3fb
11 mai 2022
Ladite société a fait l'objet d'une liquidation judiciaire par un jugement en date du 30 septembre 2019 et l'activité de collecte et de recyclage de textile de la SARL a été reprise par la SAS SOCIETE
Pôle 4 - Chambre 2
686611de957d68b57534e364
2 juillet 2025
Par jugement rendu le 4 novembre 2021, le tribunal judiciaire de Paris a : - rejeté la fin de non-recevoir soulevée par M.
5e chambre civile
660cf25e7c1ccb0008628cf7
2 avril 2024
Selon une jurisprudence constante, l'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui a fait l'objet du jugement et a été tranché dans son dispositif.
Chambre Sociale
68e89301f271a402af33b826
9 octobre 2025
Le 20 février 2024, la société La Poste a interjeté appel de ce jugement sauf en ce qu'il a débouté la salariée de sa demande en réparation du préjudice subi du fait de la non-perception des primes d'intéressement
Chambre 1-5
6789fc4e11ec33b4fa0f1810
16 janvier 2025
[S] [W], a vendu à M.
62e3791ef18708e2e904b074
28 juillet 2022
Elle a été traitée par le Docteur [E], en vertu d'une convention de louage d'ouvrage en date du 15 juin 2015. Il n'a pas été établi de déclaration d'accident du travail.
Chambre 2 A
6622096b9ce14200083897c7
18 avril 2024
ou à tout le moins sa réformation en tant qu'il a dit le syndicat des copropriétaires recevable pour le surplus des demandes au titre des désordres, non-façons et non-conformités contractuelles, a prononcé
61630e57da3e3d3066036819
30 novembre 2010
EUROPEENNE DE GARANTIES IMMOBILIERES, le Tribunal a rendu le jugement dont appel qui a notamment rejeté la demande de réception judiciaire de l'immeuble, jugé inhabitable, condamné le constructeur à achever
Pôle 4 - Chambre 3
6688de42676b73dd81b96f7a
4 juillet 2024
[D] a sollicité la requalification du contrat de bail en logement non meublé, la nullité du congé, le rejet de l'intégralité des demandes de Mme [F] [L], la condamnation de celle-ci à lui payer diverses
6163014f4c6681071edf67d1
15 février 2011
En conséquence, M. et Mme [A] ne peuvent opposer à M. et Mme [J] la clause de non garantie relative aux vices cachés stipulée dans l'acte de vente.
1ère chambre civile B
62736a3ca58162057dac6691
3 mai 2022
Par déclaration en date du 10 mars 2020, Mme [Z] a interjeté appel de cette décision.
Chambre civile 1-6
6a191f4acdc6046d4752885a
28 mai 2026
L'ordonnance de clôture a été rendue le 31 mars 2026.
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