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26 933 résultats pour « mandataire liquidateur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème CHAMBRE CIVILE

644b6353c51457d0f882db5d

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

[J] à verser à la Selarl Malmezat-Prat-Lucas-Dabadie es qualité de mandataire liquidateur de la S.A.R.L.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

615e0e24c25a97f0381f529e

Appel

27 novembre 2014

27 novembre 2014

liquidateur de la SARL Yara, et la Selarl Gauthier Sohm, en sa qualité de mandataire liquidateur de la SARL Yara Prestige, ont demandé à la cour : Vu la liquidation judiciaire de la société Yara Prestige

Source officielle
CA

Chambre Sociale

662c9500b787c4000862f719

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

A l'audience du 13 décembre 2023, un nouveau renvoi a été sollicité afin de mettre en cause Mme [O] [I], mandataire liquidateur de M.

Source officielle
CA

4ème Chambre

6969ffc8cdc6046d477fe642

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

liquidateur de la société Woodz Maisons alors que seule la personne morale a été désignée en qualité de mandataire liquidateur par le tribunal de commerce.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6789f71239ae1759ccf60768

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

liquidateurs au paiement de la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile pour la procédure d'appel ; Condamner les mandataires liquidateurs aux entiers dépens.

Source officielle
CA

17e Chambre B

6160964341ad74d62c181854

Appel

5 juin 2014

5 juin 2014

APPELANTE SCP TADDEI - FERRARI - FUNEL Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « Sarl TIM », demeurant [Adresse 1] représentée par Me Philippe SANSEVERINO, avocat au barreau de NICE substitué

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd34bd3db21cbdd9298c

Appel

29 octobre 2015

29 octobre 2015

Le 18 mars 2014, Maître Y..., es-qualité de mandataire liquidateur de la société ABNI, est intervenu volontairement à l'instance.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fdd4791a4cb24afc3911f98

Appel

21 septembre 2018

21 septembre 2018

H... représentée par Fabrice Y... ès-qualités de Mandataire liquidateur de l'EURL LOGOLED [...]

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

65b4acc67ef77d000880b3e7

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

[M] [D] ès-qualités de mandataire liquidateur de la SCEA LALANDE DE GRAVELONGUE, prise en la personne de Maître [E] [S] [O], demeurant [Adresse 6] Représentée par Me Patrick TRASSARD de la SELARL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0fbd3db21cbdd8f030

Appel

14 décembre 2011

14 décembre 2011

-Mandataire liquidateur de SARL PANORAMA ...

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

627b55b676c5d9057df800c9

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Maître [W] [K] a été désigné en qualité de mandataire liquidateur de la SARL Technique Routière.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1fbd3db21cbdd8f326

Appel

12 mars 2012

12 mars 2012

Me Marie-Agnès X... en qualité de mandataire liquidateur.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc56bd3db21cbdd8fce0

Appel

11 octobre 2012

11 octobre 2012

.- Mandataire liquidateur de la Société POLYFILMS ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f8bd3db21cbdd89aeb

Appel

9 octobre 2007

9 octobre 2007

-Mandataire liquidateur de SOCIETE MANTES ELECTRO DIESEL et autres Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Janvier 2007 par le Conseil de Prud'hommes de MANTES LA JOLIE No Chambre : Section

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c879bd3db21cbdd855ef

Appel

20 février 2001

20 février 2001

par Monsieur André X..., d'un jugement du conseil de prud'hommes de BOULOGNE BILLANCOURT, section encadrement, en date du 23 Juillet 1998, dans un litige l'opposant à Maître DE BOIS, es-qualités de mandataire

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6688de75676b73dd81b9730e

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Par jugement du 15 mai 2014, le tribunal de commerce de Paris a prononcé la liquidation judiciaire de la société EGR Rénovation et désigné Maître [N] en qualité de mandataire liquidateur.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafebd3db21cbdd8c9c3

Appel

31 juillet 2008

31 juillet 2008

Sur le second point, il rappelle que le débiteur placé sous le régime de la liquidation judiciaire est frappé de dessaisissement et que le seul représentant de son patrimoine est le mandataire liquidateur

Source officielle
CA

3e chambre civile

63b7ccfa6b63637c907b7b8f

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

en la personne de Me [L] en qualité de mandataire liquidateur [Adresse 1] [Localité 7] Représentant : Me Marie NOURRIT-FRESET de la SCP AVOCARREDHORT, avocat au barreau de BEZIERS Le CINQ JANVIER

Source officielle
CA

Chambre 4 A

67f4b113da16d54af38e625a

Appel

7 avril 2025

7 avril 2025

[Z] & ASSOCIÉS, agissant en sa qualité de mandataire liquidateur de la S.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8eebd3db21cbdd86b53

Appel

26 mars 2003

26 mars 2003

X... au paiement, en sa qualité de mandataire liquidateur qui avait manqué à une obligation de sa profession, et ce, en application de l'article X... 151 de la loi du 25/01/1985 ; L'appelant rappelle

Source officielle

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Journal officiel
Ventes et cessions

XIA, William, SNC KARINE ès qualité SELARL PJA mandataire liquidateur

SIREN 109793521Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

Acte sous seing privé en date du 29/07/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE Eure et Loir le 29/07/2026, Dossier 2026 00019712. Référence : 2804P01 2025 A 00774. Adresse de l'ancien propriétaire : 11 Rue de Patay 28360 DAMMARIE. Adresse du nouveau propriétaire : 1 Rue Florent d'Illiers 28120 ILLIERS-COMBRAY. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

16/09/2026

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Ventes et cessions

LE VICTOR HUGO, LGA MANDATAIRE LIQUIDATEUR DE SNC BGB ( RCS 102 462 389)

SIREN 102462389Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 29/05/2026 enregistré au SPFE DE CORREZE le 11/06/2026 sous le numéro Dossier 2026 00012531 référence 1904P012026 A 00648 Adresse de l'ancien propriétaire: 2 Boulevard du Salan 19100 Brive-la-Gaillarde

12/07/2026

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Ventes et cessions

CHEZ LES COPAINS, L'ARDOISE THYMEROISE ès qualités SELARL PJA Mandataire liquidateur

SIREN 104338900Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

Acte sous seing privé en date du 18/05/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE Chartres 1 le 20/05/2026, Dossier 2026 00012711. Référence : 2804P01 2026 A 00517. Adresse de l'ancien propriétaire : 1 Rue De Chartres 28170 THIMERT-GATELLES. Adresse du nouveau propriétaire : 1 Rue De Chartres 28170 THIMERT-GATELLES. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

31/05/2026

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Ventes et cessions

LA FEUILLANTINE, SARL L'EPI D'OR, ès-qualités SELARL PJA Mandataire liquidateur

SIREN 501123103Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

Acte sous seing privé en date du 09/12/2025 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE Eure et Loir le 19/12/2025, Dossier 2025 00036271 référence 2804P01 2025 A 01384 Adresse de l'ancien propriétaire : 44 Route Nationale 28630 THIVARS. Adresse du nouveau propriétaire : 2 Rue De Baillette 28170 TREMBLAY-LES-VILLAGES. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

28/12/2025

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Ventes et cessions

S.R.C.F, LGA MANDATAIRE LIQUIDATEUR DE PATISSERIE JMMC (505 265 116)

SIREN 899899694Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

Acte en date du 20/10/2025 enregistré au SPFE DE LA CORREZE le 24/10/2025 sous le numéro Dossier 2025 00023995 référence 1904P01 2025 a 00942 Adresse de l'ancien propriétaire: 37 Rue du Professeur Pozzi 24100 Bergerac

28/11/2025

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